Le contrat n'est opposable qu'à compter de la notification

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•  04/02/2016
•  07h15

En 2009, la commune d’Aÿ-Champagne confie à la société Nord Est TP Canalisations le lot " réseau assainissement “ des marchés relatifs à la restructuration et...

2016 : UniHa vise les 3 milliards

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•  04/02/2016
•  07h04

Au cours de son assemblée générale le 2 février, UniHa, réseau coopératif d'achats groupés (actuellement 67 établissements hospitaliers publics) a fait le bilan de l...

Manœuvres dolosives : la collectivité peut-elle saisir le juge pour recouvrer sa créance ?

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•  03/02/2016
•  11h26

« Une collectivité publique est irrecevable à demander au juge administratif de prononcer une mesure qu'elle a le pouvoir de prendre ». Ainsi, les collectivités territoriales, qui peuv...

Fonds exceptionnel d’1 Md € : une circulaire détaille sa mise en oeuvre

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•  03/02/2016
•  07h01

Le Premier ministre a transmis à l’ensemble des préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local d...

Résiliation pour faute : pas de réparation intégrale du préjudice

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•  03/02/2016
•  07h00

En septembre 2009, la commune de Bandol a résilié aux torts exclusifs de la société Signacité le marché de fournitures et d’installation de dispositifs signalétiques sur la vo...

Le décret concession est sorti

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•  02/02/2016
•  09h18

Quatre jours après l’ordonnance, c’est au tour du décret relatif aux contrats de concession d’être publi...

Les GHT sur orbite

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•  02/02/2016
•  07h05

C’est parti pour les groupements hospitaliers de territoire (GHT). En  application de l’article 107 de la loi pour la modernisation de la Santé, publiée au JO du 28 janvier dernier, chaque hôpi...

Linge : UniHA retient une PME française

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•  02/02/2016
•  07h00

Samuel Dyens passe du Gard au cabinet Goutal

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•  01/02/2016
•  07h19

Jusqu’ici DGA chargé des fonctions juridiques du département du Gard, Samuel Dyens a enfilé la robe et rejoint le cabinet d’avocats Goutal-Alibert comme directeur associé du bureau de N...

GEM : un guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés

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•  01/02/2016
•  07h00

Un guide d’aide à la passation des marchés...