Brèves

GEM habillement et textile : 3 nouveaux guides en rayon

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  • 06/07/2015
  • 07h22

Trois nouveaux guides techniques, confectionnés par le groupe d’étude des marchés habillement et textile (GEM-HT), viennent de sortir. Le premier est une...

DSP THD Seine : une résiliation au forceps

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  • 06/07/2015
  • 07h11

Climat tendu entre le département des Hauts-de-Seine et  la société Sequalum. La résiliation de la délégation de service public THD Seine, prononcée pour faute et aux torts exc...

Déontologie des fonctionnaires : devoir d’intégrité renforcée dans le projet de loi

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  • 03/07/2015
  • 07h40

Marylise Lebranchu, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, a présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des f...

Lancement de la 3e édition des trophées de l’achat hospitalier

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  • 03/07/2015
  • 07h20

La tradition commence à s’installer. Pour la 3e fois, l’Association française des acheteurs hospitaliers (AsFAH) organise les trophées de l’achat hospitalier. Cette année, quatre prix...

Kiosques de presse de Paris : le CE valide le marché global

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  • 02/07/2015
  • 07h42

Par une décision rendue le 26 juin, le Conseil d’Etat a validé s’agissant du marché des kiosques de presse, le choix fait par la ville de Paris d’utiliser la procédure du dialogue comp...

L’agglo de Villefranche-sur-Saône sermonnée pour ses achats hors marchés

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  • 02/07/2015
  • 07h17

Lors d’un récent rapport d’observations, la CRC Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas vraiment apprécié que l’agglomération de Villefranche-sur-Saône commande plusieurs presta...

CE : les tests au stade des offres, c’est possible

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  • 01/07/2015
  • 07h15

Pour le Conseil d’Etat, « ni les dispositions de l'article 49, ni aucune autre disposition ou principe n'interdisaient à l'AP-HP d'exiger des candidats la réalisation d'essais dans...

L’Intérieur sort son guide fournisseurs

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  • 01/07/2015
  • 07h06

Yves Bentolila, responsable ministériel achats au ministère de l’Intérieur, l’a annoncé lors de la dernière conférence UGAP le 23 juin : son administration édite un docu...

Dommage aux tiers et marché de travaux : l’entrepreneur peut-il être appelé en garantie ?

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  • 30/06/2015
  • 07h27

Dans une décision rendue le 19 juin, le Conseil d’Etat a jugé que « la fin des rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur, consécutive à la ré...

Délai de paiement : les propositions de la médiation des marchés publics

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  • 30/06/2015
  • 07h18

A l’occasion des deuxièmes assises des délais de paiement, qui se sont tenues au ministère de l'Economie le 19 juin dernier, Jean-Lou Blachier, le médiateur des marchés publics, a fait...