Brèves

Travail illégal : une unité régionale de contrôle en Languedoc-Roussillon

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  • 21/10/2014
  • 07h41

La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,  du travail et de l’emploi ) du Languedoc-Roussillon a créé, début septembre, l’une des toutes p...

Avenants : les compétences du maire

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  • 20/10/2014
  • 07h45

Interrogé par le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur sur la compétence du maire concernant les avenants aux marchés publics précédemment souscrits par le conseil municipal, le minist...

Le 92 résilie sa DSP de fibre optique

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  • 20/10/2014
  • 07h28

Le 17 octobre, le conseil général des Hauts-de-Seine a voté à l’unanimité (le groupe communiste s’est abstenu) la résiliation aux torts exclusifs du délégataire d...

Le Centre signe une charte des relations fournisseurs responsables

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  • 17/10/2014
  • 07h29

La région Centre a signé une charte des relations fournisseurs responsables en septembre dernier. Cette charte comprend 10 engagements  destinés à construire, dans un cadre de confiance réci...

PPP palais de justice : le CE refuse d’admettre les pourvois en cassation

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  • 17/10/2014
  • 07h28

En 2010, l’établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP), chargé de concevoir et de réaliser le projet de construction du nouveau TGI de Paris, a décidé de recourir à un...

Allègement des normes : l’Etat donne un gros coup d’accélérateur

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  • 16/10/2014
  • 08h02

Manuel Valls, le premier ministre, a envoyé une circulaire destinée à accélérer l'allégement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales. A compter du...

FNTP : 32% d’appels d’offres en moins depuis le début de l’année

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  • 16/10/2014
  • 07h29

Interrogé cette semaine par France Info, Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) qui appelait ses adhérents à manifester devant l’Assemb...

Poitou-Charentes : l’Etat lance une charte de simplification des marchés

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  • 15/10/2014
  • 07h58

Simplifier ne se décrète pas et changer les règles sans changer les pratiques ne sert à rien. Pour inciter les acheteurs publics à modifier leurs habitudes parfois bien ancrées, ...

Le cabinet nantais BRG ouvre un bureau à Paris

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  • 15/10/2014
  • 07h45

Depuis le 1er septembre, le cabinet BRG a ouvert un bureau secondaire à Paris. Maître Richard Rondoux, nouvel associé, en prendra la direction afin de renforcer l’expertise du cabinet en matière de...

Publicité : la CRC rhônalpine tire les oreilles d’une SEM

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  • 14/10/2014
  • 07h45

Dans un récent rapport concernant la SACOVIV, SEM de la ville de Vénissieux chargée de construire et d’entretenir des logements sociaux, la CRC rhônalpine a tiqué au sujet de la publicit...