Brèves

Refonte des règles de la commande publique : feu vert des députés

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/2014
  • 12h00

Hier soir, l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, le projet de loi de simplification de la vie des entreprises. L’article 27 du texte autorise le gouvernement à prendre par ordon...

Nicolas Charrel devient avocat au Barreau de Paris et à la Cour du Luxembourg

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/2014
  • 07h55

Avocat au barreau de Montpellier, Nicolas Charrel, dont le cabinet est compétent en droit des contrats, en droit de l'aménagement et en management juridique des projets publics, est aussi, et depuis peu, avocat a...

ADGCF : un guide pour bien acheter son électricité

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/2014
  • 07h30

L’association des directeurs généraux des communautés de France a rédigé, en partenariat avec EDF collectivités, un guide de bonnes pratiques : « fin des tarifs : Etes-vous pr...

L’ordonnance sur les marchés publics et contrats de partenariat en discussion à l’Assemblée

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/2014
  • 08h01

Le projet de loi sur la simplification des entreprises entre en discussion à l’assemblée nationale ce mardi 22 juillet. Le texte comprend, à son article 27, l’autorisation pour le gouvernement de p...

GEM-OTM : publication d’un nouveau guide

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/2014
  • 07h09

Le GEM « Ouvrages Travaux et Maîtrise d’œuvre » de l’Observatoire économique de l’achat public sort un "...

Un EHPAD mis au piquet par la Cour des comptes

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/2014
  • 07h49

L’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) l'Argance de Durtal (Maine-et-Loire) se souviendra du rapport rédigé par la CRC Pays de Loire. Le...

Le groupement d’achat national des SDIS à la peine

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/2014
  • 07h26

C’est plus difficile que prévu. Le groupement d’achat national des SDIS pour le gaz est en panne. Plusieurs régions n’ont pas (encore) répondu à l’appel du SDIS des Alpes-Maritim...

Comité des achats du ministère de la Culture

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/07/2014
  • 08h11

L’arrêté du 24 juin 2014 (publié au JO du 12 juillet) officialise la désignation du chef de la mission achats - poste occupé actuellement par Madeleine Gonthier -  comme responsable min...

Ouvrages d’art : la répartition des charges financières modifiée

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/07/2014
  • 07h41

Le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à répartir les responsabi...

PPP : le Sénat veut restreindre le recours à cette « bombe à retardement »

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/07/2014
  • 15h56

Le PPP est dans la ligne de mire des sénateurs. Ou plus exactement dans celle de Hugues Portelli (UMP, Val-d'Oise) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret). Ces deux membres de la commission des lois sénatoriale ont ren...