Brèves

Accès aux marchés publics : la Suisse réfléchit aux barrières linguistiques

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  • 15/05/2014
  • 08h01

Interpellé par plusieurs parlementaires au sujet de l’inégalité de traitement des entreprises en fonction des régions linguistiques (sous-représentation des entreprises francophones ou ital...

Les députés adoptent la Semou

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  • 15/05/2014
  • 07h30

L’Assemblée nationale a adopté, le 7 mai, en première lecture la proposition de loi visant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (S...

Durée excessive des concessions et décision de rejet

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  • 14/05/2014
  • 07h44

La commune de Sainte-Maxime a attribué deux conventions de sous-concessions relatives à l’exploitation des lots 6 et 7 de plage à la SARL Opilo et à l’EURL Paris Plage. La Sociét...

MPS : un lycée lyonnais se jette à l’eau

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  • 14/05/2014
  • 07h29

Le lycée La Martinière-Monplaisir de Lyon fait partie des premiers pouvoirs adjudicateurs à expérimenter le marché public simplifié (MPS), dispositif qui permet aux entreprises de ne d...

La spécialisation des avocats, un critère de la candidature ou de l’offre ?

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  • 13/05/2014
  • 07h53

Le nombre d'avocats titulaires de mentions de spécialisation ou qui exercent des activités d'enseignement peut-il être un critère d’attribution d’un marché de prestations de se...

Table ronde sur l’arrêt Tarn-et-Garonne le 4 juin

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  • 13/05/2014
  • 07h45

Le Forum « contrats publics- droit de la ville et des politiques urbaines » de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines organise le 4 juin prochain une table-ronde intitulé : « L...

Epinal se fait tirer les oreilles par la CRC

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  • 12/05/2014
  • 08h10

La CRC lorraine persiste et signe : après un précédent rapport qui avait souligné la gestion « particulièrement désordonnée » des dossiers des marchés publics d...

Guillaume Cantillon, nouveau président du GEM développement durable

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  • 12/05/2014
  • 07h30

Guillaume Cantillon, a été nommé, par décision du DAJ du 29 avril, président du groupe d’études des marchés relatif au développement durable (GEM-DD). Ce GEM a pour t...

Paris met de l’open data dans ses marchés publics

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  • 09/05/2014
  • 07h44

Depuis le 17 avril, tous les marchés publics de la ville de Paris comportent une clause "open data". Désormais, chaque appel d’offres comprendra des dispositions obligeant le futur prestataire...

Attribution de concessions : la Suède rappelée à l'ordre

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  • 09/05/2014
  • 07h30

La Suède a été mise en demeure, par la Commission européenne, de se conformer aux règles de l’Union et d’établir des procédures de recours efficaces concernant l'att...