Brèves

Corruption : un phénomène répandu dans les marchés publics selon les entreprises

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/2014
  • 08h00

Dans le cadre de son premier rapport sur la lutte contre la corruption au sein des États membres, le 3 février, la Commission européenne estime que, dans le cas de la France, le trafic d’influence et les...

La solidarité du groupement s’étend à la garantie décennale

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/2014
  • 07h28

Des désordres affectant le système de chauffage climatisation de l'école nationale de la musique et de la danse étant apparus, la communauté d'agglomération de Chalon-Val de Bourgo...

Chalons-en-Champagne choisit Locken pour sécuriser ses installations d’eau potable

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/02/2014
  • 08h00

La régie des eaux municipales de Chalons-en-Champagne a choisi la société le système Locken pour sécuriser les installations et les points d’accès des sites de production et de stock...

Utilisation de l’article 20-4 du CCAG TIC

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/02/2014
  • 07h28

Fabrice Verdier, député du Gard, vient de questionner Bercy sur l'article 20-4 du CCAG-TIC qui stipule « qu'un sursis de livraison peut être accordé au titulaire lorsque, en dehors des cas...

Deux nouveaux associés et six nouveaux collaborateurs chez Parme Avocats

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/02/2014
  • 07h44

Le cabinet Parme Avocats, spécialisé en droit public des affaires, renforce ses équipes. Deux nouveaux associés et six nouveaux collaborateurs sont venus grossir les rangs de ce cabinet fondé il...

Les directives probablement publiées au JOUE en mars

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/02/2014
  • 07h30

Déjà adoptées par le Parlement européen le 15 janvier, les futures directives ont également reçu le 11 février l’aval du Conseil de l’Union européenne (où...

Pressurage de la maîtrise d'oeuvre : les architectes alertent les préfets

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/02/2014
  • 07h28

L’union nationale des syndicats français d’architecture (UNSFA) a demandé à tous ses syndicats membres d’envoyer un même courrier aux préfets de région et de départ...

125 millions de gains en objectif pour les groupements territoriaux hospitaliers

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/02/2014
  • 07h15

125 millions €. C’est le montant des gains que devront réaliser les groupements d’achat territoriaux pour 2014. La direction générale de l’offre de soin (DGOS) qui a annoncé cet o...

Recours au formulaire DC2

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/02/2014
  • 07h49

Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir utiliser les formulaires, type DC2, mis à disposition par le MINEFE. L’article 9 du RC du marché de blanchisserie lancé par le centre départemental géri...

Un guide des achats responsables pour les 153 lycées aquitains

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/02/2014
  • 07h28

Pour insérer des critères environnementaux et sociaux pertinents, les acheteurs des 153 lycées d’Aquitaine  ont désormais un guide pratique conçu avec l’aide d’AFNOR Soluti...