Brèves

Conflit d’intérêt : prendre en compte l’intentionnalité de l’auteur

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  • 18/10/2012
  • 06h44

L’avocat en droit public et spécialiste des collectivités territoriales, Emmanuel Vital Durand a été auditionné, avant-hier soir à l’Assemblée Nationale, par le groupe d...

Co-maîtrise d’ouvrage : CMP ou ordonnance ?

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  • 17/10/2012
  • 07h35

Dans le cadre d'un projet de co-maîtrise d'ouvrage entre une commune et une SA HLM désignée comme maître d'ouvrage unique chargé d'exercer les compétences relevant de la ma...

Claire Darchy, directrice du « développement des achats » du SAE

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  • 17/10/2012
  • 07h14

Ancienne consultante dans des grands cabinets d’audit et de conseil, Claire Darchy (Centrale Nantes, mastère ESCP) a été nommée directrice du développement des achats au Service des achats...

Sortie du guide ICLEI sur l’achat durable de bois

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  • 17/10/2012
  • 06h56

Le réseau ICLEI, association internationale de pouvoirs locaux en faveur du développement durable, vient de publier un guide de l’achat de bois. Ce petit fascicule, d’une vingtaine de pages, rappelle les...

Le Sénat étudie l’assouplissement du régime de l’accord-cadre

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  • 16/10/2012
  • 08h12

La commission des lois du Sénat a adopté, il y a quelques jours, le rapport relatif à la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, enfant du rapport Dolig...

Spie Batignolles lance son éco-offre

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  • 16/10/2012
  • 07h12

Le groupe Spie batignolles lance une nouvelle offre à destination des personnes publiques consistant à les accompagner au-delà de la conception et de la réalisation d’un bâtiment faisant l...

Directive MP : l’article 30 toujours menacé

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  • 16/10/2012
  • 06h45

L’article 30 du code des marchés publics est toujours menacé par le projet de directive sur la passation des marchés publics. C’est ce qu’a annoncé Jean-Marc Peyrical, avocat et Ma...

Retard de paiement : l’Europe milite pour une application rapide des règles

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  • 15/10/2012
  • 07h58

La Commission européenne a lancé une campagne d’information dans l’Union européenne et en Croatie sur l’application rapide de la directive (2011/7/CE) relative aux délais de paiements,...

OAB : fixer des critères objectifs de référence serait contre-productif

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  • 15/10/2012
  • 07h09

Le sénateur Jean-Louis Masson a interpellé le ministre de l’Intérieur sur la pertinence de fixer des critères objectifs de référence pour l’appréciation des offres anorm...

Petit-déjeuner conférence Eversheds le 19 octobre

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  • 15/10/2012
  • 06h30

Le cabinet d’avocats Eversheds LLP, en partenariat avec notre journal, organise un petit-déjeuner au cours duquel les participants pourront écouter une chronique d’actualité du droit public des aff...