La déclaration frauduleuse d’un candidat est-il un manquement au sens de l’article L.551-1 du CJA ?

•  Article réservé aux abonnés
•  25/09/2012
•  08h01

Textile : le poids de la commande publique

•  Article réservé aux abonnés
•  24/09/2012
•  08h05

Selon une étude de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM), la commande publique (défense nationale, police, sapeurs-pompiers, collectivit...

La délégation donnée au maire marche t-elle pour les groupements de commande ?

•  Article réservé aux abonnés
•  24/09/2012
•  06h55

La constitution d'un groupement de commande peut être considérée comme une « décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et l...

Europe : un projet de règlement sur la réciprocité dans l’accès aux marchés publics

•  Article réservé aux abonnés
•  20/09/2012
•  09h24

La ministre du commerce extérieure, Nicole Bricq, à l’occasion de sa tournée européenne pour exposer la position française en matière de politique commerciale, a plaidé au Par...

La conception-réalisation et les marchés de défense ou de sécurité fichés par la DAJ

•  Article réservé aux abonnés
•  20/09/2012
•  09h22

La direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE a publié deux nouvelles fiches techniques. La première consacrée à la procédure de conception-réalisation a été en r...

Plan Campus : vers un coup d’arrêt des projets en PPP ?

•  Article réservé aux abonnés
•  18/09/2012
•  09h01

L’arrivée des socialistes au gouvernement va-t-elle sonner le glas des PPP pour le Plan Campus, lancé par le gouvernement Fillon ? Geneviève Fioraso, la ministre de l'enseignement supérieur...

Critères : informer des modalités de mise en œuvre même en MAPA

•  Article réservé aux abonnés
•  17/09/2012
•  07h18

La ville de Gex prépare son guide des procédures

•  Article réservé aux abonnés
•  14/09/2012
•  07h11

Début juillet, la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a rendu un rapport sur la commune de Gex (Ain, 10.000 habitants). S’agissant de la commande publique, la juridiction note que la commune a...

DAJ : des tableaux pour les organismes soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005

•  Article réservé aux abonnés
•  13/09/2012
•  16h35

Il y a du nouveau dans l’espace conseil aux acheteurs de la direction des affaires juridiques. L’Etat, les collectivités locales et les entités adjudicatrices avaient d...

Ludovic Myhie, sherpa du programme d’externalisation des achats de RFF

•  Article réservé aux abonnés
•  13/09/2012
•  16h18

Juriste de formation, ancien acheteur du CNFPT et du Centre des monuments historiques, Ludovic Myhie a quitté le cabinet CKS spécialiste de la fonction achats, où il s’occupait du secteur public, pour re...