Brèves

Actions en justice des groupements solidaires et conclusions divergentes

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  • 29/05/2012
  • 07h12

Depuis une jurisprudence du 31 mai 2010 (1), il est acquis que des entreprises ayant formé un groupement solidaire sont réputées se représenter mutuellement dans toutes les instances relatives aux o...

Mobiliers de bureau : des pratiques anticoncurrentielles détectées

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  • 29/05/2012
  • 06h35

Selon la Fédération de l’Equipement du Bureau et de la papeterie (FEB), certains distributeurs de mobiliers de bureau font de la publicité mensongère sur la fabrication de leurs produits en leur...

Clauses sociales : préparation d’un guide pour les PPP

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  • 29/05/2012
  • 04h53

Lors de la présentation des résultats de la cinquième vague du programme Calypso des achats de l’Etat, consacrée à l’insertion des clauses sociales, Christophe Baulinet, inspecteur général des Fin...

Le RC, c’est tout ce qui compte

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  • 25/05/2012
  • 04h49

Le juge du référé précontractuel a annulé la procédure de passation du marché de collecte des déchets ménagers lancé par la CA du Douaisis, l’offre retenue n’étant pas conforme au RC. En effet, il r...

Garantie de parfait achèvement : prorogation possible sur décision expresse

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  • 24/05/2012
  • 06h21

Le lot 1 relatif au ravalement des façades de l’église communale, passé dans le cadre d’un marché de restauration, pose bien des soucis à la commune de Lorry-les-Metz. Le lot a été réceptionné sans...

Projet de directive : la notion de conflits d’intérêts fait débat

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  • 24/05/2012
  • 04h43

A l’occasion de la conférence organisée par l’Association française des acheteurs de santé (ASFAH) à l’occasion d’Hôpital Expo, Aymeric Hourcabie, avocat au cabinet HPG, a alerté les acheteurs sur l...

Une fiche sur les contrats de partenariat en groupement de commandes

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  • 23/05/2012
  • 07h15

La mission d’appui aux contrats de partenariats public-privé (MAPPP) a publié une nouvelle fiche sur les contrats de partenariat lancés par plusieurs collectivités ou établissements publics. De fa...

Projet de directive marchés : l’USH satisfaite de la proposition sur l’entrepreneuriat social

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  • 23/05/2012
  • 06h15

L'Union sociale pour l'habitat se félicite de la proposition de Marc Tarabella, rapporteur du Parlement européen sur la proposition de révision de la directive marchés publics, de prendre en considé...

Une erreur dans l’analyse des offres et tout bascule

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  • 23/05/2012
  • 05h31

La régie départementale des transports de l’Ain n’a pas été admise à participer à la négociation pour la DSP de transport en commun de voyageurs conclue en juin 2008 entre la communauté de communes...

Tout savoir sur l’optimisation des achats publics

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  • 22/05/2012
  • 06h20

Comment optimiser ses achats ? Pour aider les professionnels de la commande publique à y voir plus clair, Catherine Moreau, consultante et responsable du cabinet CAM international, vient de publier...