Brèves

Signature électronique : la DAJ dévoile le projet d’arrêté

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  • 17/10/2011
  • 03h28

La dernière réunion du sous-groupe de travail sur la dématérialisation des marchés publics de l’OEAP a été l’occasion d’en savoir un peu plus sur le contenu du projet d’arrêté sur la signature é...

Le cabinet Cornet Vincent Ségurel muscle ses activités « droit public »

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  • 14/10/2011
  • 05h18

Le cabinet Cornet Vincent Ségurel renforce ses équipes « droit public » qui atteignent désormais 16 personnes dont 13 avocats. Titulaire d’un DESS de marchés publics et délégations de service publ...

Variantes sans offres de base : pas de précipitation à Lyon

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  • 14/10/2011
  • 05h06

Le nouvel article 50 du Code 2011, qui permet désormais de déposer une variante sans offre, a naturellement été évoqué lors du Club marchés qui s’est tenu dans la capitale des Gaules, le mardi 11...

Coffre-fort numérique : le gouvernement prêt à investir 100 millions

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  • 14/10/2011
  • 03h25

Frédéric Lefebvre est intervenu pendant l’examen de la proposition de loi Warsmann qui comprend notamment le relèvement du petit seuil de 4000 à 15 000 euros. « Aujourd’hui, la plupart des PME ne...

Le cabinet Goutal Alibert & Associés s’installe à Bordeaux

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  • 13/10/2011
  • 06h01

Le cabinet d’avocats Goutal Alibert...

L’UGAP étend son offre Bull

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  • 13/10/2011
  • 03h44


L’UGAP ouvre son catalogue, pour une durée de 36 mois, à de nouveaux services à valeur ajoutée et solutions de Bull. La centrale d’achat public, a renouvelé son offre de serveurs Aix Bull E...

Seuil à 15 000 euros : plutôt un décret qu’une loi

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  • 12/10/2011
  • 08h10


Le gouvernement a décidé de déposer un amendement visant à supprimer l’article 88 de la proposition de la loi Warsmann, chargé de faire repasser le seuil des petits achats de 4000 à 15 000 e...

Le seuil de 15 000 euros ne fait pas l’unanimité chez les députés

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  • 12/10/2011
  • 07h53

A l’occasion de l’examen, hier mardi, par les députés de la proposition de loi sur la simplification du droit (1), le groupe de la gauche démocrate et républicaine (PC et Parti de gauche) s’est oppo...

PPP : les DGS intéressés par le partage des risques

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  • 12/10/2011
  • 06h12

Selon une étude menée auprès de directeurs généraux des services de 50 collectivités territoriales par les sociétés IBM et Development institute international (Dii), près de 40% des personnes so...

Indemnisation pour allongement de chantier

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  • 12/10/2011
  • 05h43

En matière d’indemnisation, le rapporteur public du Conseil d’Etat Nicolas Boulouis propose de ne pas tout mélanger. La CAA de Versailles a réduit de 207 539 euros l’indemnisation d’une entreprise d...