Brèves

Le contrôleur technique est-il tenu à une obligation de conseil en matière de sécurité ?

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  • 14/09/2011
  • 09h45

L’intervention d’un contrôleur technique est obligatoire pour vérifier notamment la solidité de l’ouvrage, la sécurité des personnes des établissements recevant du public. A propos d’une affaire opp...

Conférence sur l’achat public européen

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  • 14/09/2011
  • 05h23

L’académie du droit européen ERA, une fondation soutenue par l’Union européenne qui promeut la bonne application du droit communautaire, organise les 10 et 11 octobre 2011 à Trèves (Allemagne), une conférence sur le droit communau...

Concession de services : les élus locaux français opposés à une directive

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  • 13/09/2011
  • 06h12

A l’occasion d’un point presse, qui s’est tenu le 7 septembre dernier à Paris, la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), a rappelé son opposition au projet de directive sur les concessions de services (1). Elle e...

Représentation en justice : les membres du groupement de commande doivent mandater individuellement l’avocat

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  • 13/09/2011
  • 05h46

Dans le cadre « d’action de groupe » des collectivités pour défendre leurs intérêts communs, est-il possible pour elles de se grouper, sur le fondement de l’article 8 du CMP, pour passer un marché a...

Imagerie médicale : la révolution Elastographie Shearwave

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  • 12/09/2011
  • 10h13


Née en 2005, Supersonic Imagine, entreprise innovante française (une centaine de salariés, un peu moins de 10 millions d’euros de CA en 2010) veut rivaliser avec les géants du secteur de l’i...

Conférence APDP sur la conception-réalisation

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  • 12/09/2011
  • 07h21

L’association des professionnels du droit public (ADPD) organise, le lundi 3 octobre en fin d’après-midi, une conférence au Sénat sur les marchés de conception-réalisation, remis au goût du jour par...

Dématérialisation : le sort des entreprises établies hors de France

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  • 12/09/2011
  • 05h41

Comment doivent procéder les pouvoirs adjudicateurs pour s’assurer de la fiabilité et de l’authenticité des certificats électroniques produits par les entreprises des autres pays membres de l’Union...

Bons de commandes et accords-cadres : allègement des règles pour les groupements conjoints

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  • 09/09/2011
  • 06h51

Afin de faciliter la constitution des groupements conjoints pour les marchés à bons de commande et les accords-cadres, l’article 51 III a été modifié par le décret du 26 août 2011 modifiant cert...

Une fiche technique sur les marchés d’exploitation d’installations de chauffage

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  • 09/09/2011
  • 06h38

La direction générale des douanes et droits indirects et la direction générale des finances publiques ont co-rédigé une fiche technique sur les modalités d’application de la TIGCN (taxe intérieure de consommation sur le gaz nature...

Une centrale d’achat pour les transports publics

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  • 09/09/2011
  • 05h56

Les transports publics ont désormais leur centrale d’achat. Créée officiellement le 8 septembre 2011, à l’initiative d’AGIR (1), cette nouvelle structure de mutualisation dédiée aux acteurs des tran...