Brèves

Corruption : un dispositif de déclaration d'intérêts et un mécanisme de dessaisissement à l’étude

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  • 02/09/2011
  • 09h35

A l’occasion d’une question écrite posée par Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, sur les dispositifs du Gouvernement pour protéger les agents publics en charge des marchés publics et lutter cont...

Concessions d’aménagement : un guide des procédures de passation

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  • 02/09/2011
  • 05h29

Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et des a mis en ligne un guide sur la mise en concurrence des aménageurs, dans le cadre d’une concession d’aménagement. Son...

Une proposition de loi autorisant le PPP pour les besoins des SDIS

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  • 01/09/2011
  • 05h23

Eric Doligé, sénateur-maire de Meung sur Loire et président du conseil général du Loiret, a déposé une proposition de loi visant à permettre aux conseil généraux de recourir au partenariat publi...

Arrêté du 27 août fixant le modèle d’AAPC pour les marchés publics

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  • 31/08/2011
  • 08h11

L’arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres est abrogé. Il est...

Une proposition de loi pour moderniser la sous-traitance

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  • 31/08/2011
  • 05h20

Alors que le ministère de l’industrie a annoncé son intention de réformer la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, en raison de trop nombreuses pratiques abusives, un groupe de dé...

Jean-Luc Warsmann propose de supprimer la MIEM

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  • 30/08/2011
  • 07h11


La proposition de loi sur la simplification, déposée le 28 juillet dernier, qui propose le relèvement du seuil des petits achats de 4000 à 15 000 euros, comprend également une disposition vi...

Avipur vend un pigeonnier contraceptif aux collectivités

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  • 30/08/2011
  • 06h20

La société Avipur propose un produit très particulier aux collectivités qui cherchent à contrôler leur population de pigeons, volatiles connus pour générer dégradations et nuisances de toutes sortes...

Bruxelles veut donner un coup de pouce à la démat

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  • 29/08/2011
  • 07h34


Fin juillet, la Commission européenne a annoncé trois mesures pour encourager le déploiement de la passation électronique des marchés au sein de l’Union, censée réduire les coûts. La premièr...

Seuil à 15 000 € : la proposition de loi déposée

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  • 29/08/2011
  • 06h06


Député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a déposé, fin juillet, sa proposition de loi relative à la simplification du droit (1). Parmi les nombreuses mesures d’allègement des démarches, figur...

Sortie de deux arrêtés sur le recensement et la liste des marchés conclus

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  • 29/08/2011
  • 05h24

Deux arrêtés tous les deux datés du 21 juillet 2011 ont été publiés au Journal officiel le 4 août. Le premier (qui entre en vigueur le 1er janvier 2012) abroge l'arrêté du 11 décembr...