Brèves

Signature du contrat de concession LGV entre Tours et Bordeaux

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  • 27/06/2011
  • 07h02


Le contrat de concession pour la future ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique (LGV SEA), entre Tours et Bordeaux, a été signé vendredi 16 juin entre la société concessionnaire LISEA (...

La maPPP devient mission d’appui aux partenariats public-privé

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  • 27/06/2011
  • 06h03

Un décret, modifiant le texte créant la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, a été publié au JO du 23 juin 2011. Parmi les principales modifications, le changement de nom de...

Mise à jour de la fiche « Marchés publics et autres contrats »

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  • 24/06/2011
  • 06h27

La fiche technique « Marchés publics et autres contrats » publié sur le site du MINEFE vient d’être remaniée par la DAJ (1). La première partie relative à la distinction entre les marchés publics et...

Eric Sylvestre, acheteur à Tourcoing

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  • 24/06/2011
  • 05h50

Eric Sylvestre, 39 ans, a été recruté en qualité d’acheteur à la direction des services internes à la ville de Tourcoing (Nord, 93.000 habitants). Depuis le mois de mai 2011, il a pour mission de me...

Transposition de la directive Défense

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  • 24/06/2011
  • 05h24

La loi transposant la directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté et la directive 2009/81/CE relative à la coordination des procéd...

Un courrier aux députés pour relever le seuil de procédure à 15 000 euros

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  • 23/06/2011
  • 07h09

La Fédération de l’Equipement du Bureau et de la Papeterie (FEB) a adressé un courrier à l’ensemble des députés français afin de solliciter leur soutien pour relever le seuil de dispense d’obliga...

Marchés à bons de commande : la CRC demande à Saint-Lô de mieux fixer ses mini-maxi

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  • 23/06/2011
  • 06h16


Le rapport d’observations de la CRC sur la gestion de la commune de Saint-Lô (2005-2010) comporte un petit chapitre instructif sur l’usage des marchés à bons de commande. La mairie normande...

Poursuivre la construction du régime juridique du référé contractuel

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  • 22/06/2011
  • 08h07


Le 15 juin, le rapporteur public près le Conseil d’État a proposé de poursuivre la construction du régime juridique du référé contractuel, notamment quand le demandeur est privé du droit d’e...

La société RLD crée un département hygiène

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  • 22/06/2011
  • 07h32

Le Groupe RLD, groupe français spécialisé dans l’entretien et la location de linge, vient de créer un département « hygiène » spécifique. Estimé à 420 millions d’euros, le marché de l’hygiène co...

SDIS 44 : la négociation sur le prix rembourse les frais de pub en MAPA

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  • 22/06/2011
  • 06h25

La négociation a du bon. Le SDIS 44 a lancé, en 2010, un plan de formation, en matière de négociation, destiné à mettre le pied à l'étrier des agents impliqués dans l'achat (1). Les résultats sont p...