Brèves

Publier un AAPC n’est pas décider de lancer un marché

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  • 23/02/2010
  • 10h09

La publication d’un avis de publicité ne peut se confondre avec la décision de lancer un marché. Dans un arrêt du 17 février 2010 (1), le Conseil d’Etat a rappelé qu’un avis publié au JOUE ne fait que « ma...

Laurent Frölich devient associé au cabinet Palmier

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  • 23/02/2010
  • 06h44

Agé de 39 ans, titulaire d’un doctorat en sciences politiques, diplômé de l’Institut de droit public des affaires et du DESS de contentieux de droit public, Laurent Frölich, spécialiste des délégations de servic...

SPL : les députés examinent le texte le 23 mars

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  • 22/02/2010
  • 06h40

La date est maintenant connue.  La proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL), adoptée par le Sénat le 4 juin 2009, sera soumise aux députés le 23 mars prochain. Rappelons que...

La Culture expérimente la carte achat

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  • 22/02/2010
  • 06h30

Pour réduire ses coûts de gestion et ses mandats de faibles montants, le ministère de la Culture commence, en février,  à tester la carte d’achat. Cette phase d’expérimentation se déroulera jusqu’en septembre pr...

Clauses sociales : l’Etat signe une convention avec Alliance Villes Emploi

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  • 19/02/2010
  • 08h42

Jacques Barailler, le patron du service des achats de l’Etat (SAE), et Jean Le Garrec, le président de l’association Alliance Villes Emploi, ont signé le 11 février dernier une convention de coopération en vue d...

La période des investissements incluse dans le calcul de la durée d’une DSP

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  • 19/02/2010
  • 06h34

« Le point de départ de l’amortissement étant la date d’achèvement des investissements et de mise en œuvre de l’ouvrage, il convient, afin d’évaluer la durée maximale de la délégation, d’ajouter le temps nécessa...

Le droit commun de la commande publique étendu aux collectivités du Pacifique

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  • 18/02/2010
  • 09h17

Une ordonnance adaptant le droit de la commande publique passée par l'Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna a été publiée au JO du 12...

Enquête sur les achats de manuels scolaires

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  • 18/02/2010
  • 06h39

Interrogé par Pierre Morel-A-L'Huissier, député UMP de Lozère, sur un éventuel plafonnement des rabais accordés aux collectivités pour l’achat des livres scolaires, le gouvernement a répondu qu’un groupe de trav...

Deux nouveaux collaborateurs au cabinet Seban et Associés

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  • 17/02/2010
  • 08h55

Maîtres Solenne Daucé et Olivier Metzger ont récemment rejoint le cabinet Seban et associés. Avocate au Barreau de Paris depuis 2005 et titulaire d’un DEA de Droit Public Interne (Université Paris II) et d’un DE...

Absence d’offres : prudence dans l’utilisation de l’article 35 II 3

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  • 17/02/2010
  • 06h30

A l’occasion du club marchés qui s’est déroulé à Lyon le 9 février 2010, Maître Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi, a appelé les acheteurs à être vigilant lors de la mise en œuvre de la procédure négocié...