Conseil d’Etat : 14 mois en moyenne pour juger un litige marché

•  Article réservé aux abonnés
•  27/05/2009
•  05h59

De source proche du Conseil d’Etat, il faut en moyenne 14 mois à la haute juridiction pour juger un litige entrant dans la catégorie des marchés et contrats ou dans celle des travaux publics. Quand son intervent...

Conférence annuelle de l’AACT

•  Article réservé aux abonnés
•  27/05/2009
•  05h55

Comme de coutume, la traditionnelle conférence annuelle de l’AACT se tiendra le vendredi 19 juin prochain à Paris. Deux thèmes au menu :  « environnement de l’achat public : convergences, divergences entre achet...

Le nombre de candidats à un MAPA peut être limité

•  Article réservé aux abonnés
•  26/05/2009
•  07h45

Les dispositions de l’article 52 II du code des marchés publics s’appliquent-elles aux marchés passés selon la procédure adaptée ? En d’autres mots, peut-on limiter en MAPA le nombre de candidats admis à présent...

Les Alpes-Maritimes font des économies

•  Article réservé aux abonnés
•  26/05/2009
•  06h23

Investissement ou fonctionnement ? Le département des Alpes-Maritimes a choisi de privilégier le premier. Son plan de relance prévoit d’injecter quatre cents millions d’euros dès cette année. Du coup, le conseil...

Le décret Défense mis à jour

•  Article réservé aux abonnés
•  25/05/2009
•  09h01

Un décret daté du 20 mai et publié au JO du 24 a modifié le « décret Défense » c’est-à-dire les règles encadrant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense nationale (décret du 7 janvier 2004...

Europe : l’Italie sous le coup d’une amende forfaitaire ou de pénalités

•  Article réservé aux abonnés
•  25/05/2009
•  08h01

La Commission européenne se fâche. L’Italie ne s’est toujours pas conformée à un arrêt de la cour de justice européenne, datant de 2008 (affaire C-337/05), qui oblige notre voisin transalpin à mettre un terme à...

Steven Bamba, responsable marchés publics au syndicat mixte Alpespace

•  Article réservé aux abonnés
•  25/05/2009
•  05h52

Concilier marchés publics et commerce équitable

•  Article réservé aux abonnés
•  22/05/2009
•  07h50

La Commission européenne a adopté, mardi 5 mai, une communication sur le commerce équitable qui fait le point sur le rôle que les autorités publiques peuvent jouer dans l’essor dans ce secteur, notamment à trave...

Les marchés de prestations intellectuelles en opérations de travaux

•  Article réservé aux abonnés
•  22/05/2009
•  05h52

Le département formation continue de l’Ecole des Ponts propose un stage de deux jours, les 25 et 26 juin à Paris, sur les marchés de prestations intellectuelles en opérations de travaux (passation, exécution, sé...

Naissance d’une filière de gestion des déchets professionnels DEEE

•  Article réservé aux abonnés
•  20/05/2009
•  10h48

Quatre organisations ont décidé de s’associer pour lancer une filière de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels. Il s’agit de Domergie, qui regroupe 31 industriels d...