Groupement d’entreprises : un avocat ne peut être solidaire
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- 18/04/2012
- 05h41
Petit rappel. Un avocat ne peut être mandataire solidaire dans un groupement d’entreprises répondant à une consultation. C’est contre la déontologie et le règlement intérieur des avocats. Pourquoi...
PPP : un manuel de bonnes pratiques européennes
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- 18/04/2012
- 05h32
La MAPPP et le centre européen d’expertise du PPP ont publié un manuel des bonnes pratiques qui recense les meilleures sources d’information disponibles en matière de PPP, qu’il s’agisse de ligne...
Les députés pas convaincus par le projet de directive concessions
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- 17/04/2012
- 06h02
Le projet de directive concessions, bébé cher au cœur de Michel Barnier, n’a pas beaucoup de supporters en France, la DAJ de Bercy en tête. « On préfère rien du tout plutôt que ce que propose actuel...
Contentieux au sujet des certificats de qualifications professionnelles
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- 17/04/2012
- 05h24
Evincée pour le lot n°2 du marché de construction d’un pôle de police judiciaire à Pontoise, la société PMN a obtenu du juge du référé précontractuel de Versailles l’annulation de la procédure de pa...
Achats informatiques : focus sur les bonnes pratiques le 24 mai
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- 16/04/2012
- 05h49
Le cabinet CKS Public organise en partenariat avec l’université de la Sorbonne un petit-déjeuner débat sur le thème : « achats publics d’informatique : quelles bonnes pratiques ? » le 24 mai prochai...
Création de 3 groupes de travail sur un SBA breton
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- 16/04/2012
- 05h34
Plus de 40 acteurs publics et privés adhérant à Breizh Small Business Act se sont réunis le 2 avril dernier en Bretagne pour débattre des difficultés d’accès des PME/TPE à la commande publique et...
Les motifs d’intérêt général pour déclarer sans suite
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- 16/04/2012
- 05h31
Interrogé par le sénateur Jean-Louis Masson sur les motifs dits « d'intérêt général » pour lesquels un marché public peut être déclaré sans suite, le ministère des Finances a précisé que le mo...
Deux collectivités pour un même PPP
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- 13/04/2012
- 05h59
C’est une première. Le Conseil général du Loiret et la mairie de Meung-sur-Loire se sont associées contractuellement pour signer un contrat de partenariat relatif à la réalisation de deux collège...
Les pénalités de retard, ça se négocie
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- 13/04/2012
- 05h07
Quand on parle de négociation, on pense procédure de passation. Mais il existe d’autres situations, notamment en cours d’exécution, où la négociation peut être mise en œuvre. Xavier Gandiol, respons...
Prestations d’avocats : la DAJ prépare une fiche
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- 12/04/2012
- 06h47
La direction des affaires juridiques prépare une fiche pratique sur la passation des marchés publics juridiques. « Nous voulons éclaircir les idées de nombre de collectivités qui font parfois n’im...
