Liste des marchés : publication au JO de l’arrêté relatif à l’article 133 du CMP
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- 18/12/2006
- 10h10
L’article 133 du Code stipule que les pouvoirs adjudicateurs publient au cours du premier trimestre de chaque année une liste de marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires des contrats...
La gestion de 20 000 véhicules de la Défense confiée à GE Fleet Services
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- 15/12/2006
- 14h05
Comme achatpublic.info vous l'annonçait en avril dernier (1), le ministère de la Défense nationale externalisera la gestion de sa flotte de véhicules non militaires en 2007. 20 000 engins sont concernés. C'est l...
Cinq pays de l’Union sermonnés par la Commission européenne
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- 15/12/2006
- 11h22
La Commission européenne a entamé des procédures d’infraction contre 5 pays. La Cour des justice a été saisie au sujet de deux marchés publics grecs, le premier (appel d’offres lancé pour le projet ferroviaire d...
Lancement d’une enquête en vue de publier un livre blanc sur la gestion des documents dématérialisés
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- 14/12/2006
- 13h43
MARKESS International, société d'études indépendante dédiée aux technologies de l'information, réalise actuellement une étude sur les enjeux auxquels doivent faire face les administrations centrales et locales et les organismes pu...
Une fiche pratique sur les marchés négociés après AO infructueux
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- 14/12/2006
- 12h31
Le ministère des Finances a publié une fiche pratique qui répond à la question suivante : « quel code appliquer aux marchés négociés passés après un dialogue infructueux pendant la période transitoire ? ». Selo...
Sortie d’une nouvelle version de la nomenclature NADEGE pour 2007
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- 13/12/2006
- 17h33
NADEGE, la nomenclature des fournitures et des services créée à l’origine par le SDIS des Alpes-Maritimes et utilisée depuis par de nombreuses collectivités locales et établissements publics, n’en finit pas d’év...
Infogreffe propose aux entreprises un « pack » de certification et de sauvegarde des échanges électroniques
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- 13/12/2006
- 11h30
Infogreffe, GIE réunissant la totalité des greffes des tribunaux de commerce français, lance un nouveau service global en ligne pour les entreprises : l’Espace Certigreffe afin de sécuriser les échanges et les...
Desserte maritime de la Corse : le conseil de la concurrence enjoint la SNCM de ne pas signer la DSP
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- 12/12/2006
- 11h59
Lors d’une décision prise le 11 décembre, le Conseil de la Concurrence, saisie par les sociétés Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) et Corsica Ferries pour entente et abus de position dominante, a demandé...
Contrat de partenariat pour la rénovation de la prison de la Santé
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- 12/12/2006
- 11h14
La seule et dernière prison intra-muros de Paris, située dans le 14ème arrondissement et construite en 1867, a besoin d’être rénovée. Le ministère de la Justice s’est engagé sur cette voie et a décidé de lancer...
Decaux emporte l’appel d’offres de la mairie de Nice
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- 12/12/2006
- 10h56
La société JCDecaux a emporté, dans le cadre d’un appel d’offres, le contrat d’une durée de 10 ans des MUPI (Mobilier urbain pour l’information) 2m², des Senior 8m², et des colonnes publicitaires de la ville de...
