Brèves

Certaines collectivités estiment que l'obligation de constater une insuffisance d’initiatives privées pour devenir opérateurs de services serait contraire au droit des marchés

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  • 27/01/2004
  • 12h13

Sept collectivités et établissements publics (conseil général du Tarn, de la Moselle, de la Manche, de l’Oise, de l’Alsace, le syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain, communauté urbaine du Grand Nan...

Conseil d’Etat : obligation d’indiquer les motifs aux entreprises évincées ?

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  • 27/01/2004
  • 12h00

Dans le cadre d’une opération de démolition de 200 logements Cité du Bousquet à Bassens, l’OPAC de la communauté urbaine de Bordeaux a passé un marché. La candidature de la SAS Aquitaine démolition a été r...

L’AMF, l’AMGVF, l’ADF et l’ARF en passe d’ouvrir un bureau à Bruxelles

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  • 27/01/2004
  • 11h57

L’association des maires (AMF), des grandes villes (AMGVF), des départements (ADF) et des régions (ARF) de France sont en passe de signer un protocole d’accord visant à ouvrir un bureau permanent commun à...

Une communication européenne établit un cadre de dialogue avec les associations de collectivités territoriales

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  • 27/01/2004
  • 11h52

La Commission européenne a adopté, le 19 décembre 2003, une communication qui établit le cadre du dialogue qu'elle souhaite renforcer avec les associations de collectivités territoriales sur l'élaboration...

La ville de Lyon a organisé sa première enchère électronique inversée

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  • 27/01/2004
  • 11h42

La troisième ville de France, engagée dans une politique de réorganisation de ses services de la commande publique, a conclu son premier appel d’offres par enchère électronique inversée, le 1...

Henri Constant directeur des achats de Chartres

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  • 26/01/2004
  • 18h37

Henri Constant, 34 ans, est depuis la fin octobre 2003 directeur des achats et des marchés publics pour la commune de Chartres (42 000 habitants, Eure-et-Loire). Titulaire d’un BTS de logistique, il fut auparava...

Si la LOLF m'était contée...

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  • 26/01/2004
  • 12h52

Depuis 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) modifie les règles budgétaires et comptables de l’Etat qui est censé passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, tout perme...

Secrétariat d’Etat aux programmes immobiliers de la justice : Nicole Guedj remplace Pierre Bédier

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  • 23/01/2004
  • 12h30

C’est Nicole Guedj qui a remplacé Pierre Bédier au secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice. Ce dernier, mis en examen pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux dans une...

Code réformé : le sénateur Raoul craint des risques grandissants pour la PRM

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  • 23/01/2004
  • 10h01

Sénateur PS du Maine-et-Loire, membre de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, adjoin...

Un tour de France des régions pour évangéliser acheteurs et élus au nouveau Code

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  • 21/01/2004
  • 18h24

Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, a confirmé qu’il réalisera, à partir du mois de février, un tour de France des régions pour expliquer le nouveau Code d...