Brèves

PPP : de nombreux projets en gestation chez les collectivités locales

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/10/2007
  • 10h57

Trois après la promulgation de l’ordonnance sur les contrats de partenariat, cet outil trouve peu à peu sa place dans la commande publique. C’est ce qu’il ressort de l’enquête menée par le Club des PPP en parten...

Dématérialisation : l’élaboration d’un modèle de DC8 est en cours

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/10/2007
  • 15h16

Un groupe de travail réunissant plusieurs directions du ministère des Finances (DAJ, DGME, DPAEP (1)) et le ministère de l’écologie devrait proposer pour la fin de l’année un modèle d’acte d’engagement (DC8) dém...

Dématérialisation des marchés publics : le dépôt des offres continue de poser problème

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/10/2007
  • 10h58

Si la dématérialisation des marchés publics est perçue comme un mouvement de modernisation positif et inéluctable, il n’en demeure pas moins qu’elle entre difficilement dans les mœurs. Tel est l’un des enseignem...

Parc de stationnement concédé déficitaire : la collectivité hors de cause

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/10/2007
  • 17h31

Dans une décision rendue le 10 octobre, le Conseil d’Etat a mis hors de cause la commune de Tarbes dans une affaire opposant celle-ci au concessionnaire d’un parc de stationnement dont l’exploitation s’était rév...

Un institut indépendant va mesurer la performance des télétransmissions entre la Manche et la préfecture

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/10/2007
  • 15h40

Le conseil général de la Manche a signé, le 14 septembre dernier, une convention avec la préfecture pour dématérialiser les échanges d’actes administratifs soumis au contrôle de légalité. C’est FAST, la solution...

La Fédération des Sem et Dexia créent un Club « Sem et PPP »

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/10/2007
  • 14h04

Dans le cadre du renouvellement de leur partenariat annuel, Dexia Crédit Local et la Fédération des sociétés d'économie mixte (Sem) ont mis en place un partenariat destiné à soutenir la réalisation de projets en...

Nanterre choisit Decaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/10/2007
  • 12h24

La ville de Nanterre (86 000 habitants, Hauts-de-Seine) a attribué à la société JCDecaux l’appel d’offres concernant son mobilier urbain. D’une durée de 10 ans, le contrat porte sur 143 Mupi® 2m² et 112 abribus...

Jean-Luc Mangin, nouveau président de l’OPQIBI

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/10/2007
  • 12h01

Jean-Luc Mangin a succédé à Michel Faudou à la présidence de l’OPQIBI, organisme de qualification de l’ingéniérie. Elu pour deux ans, ce polytechnicien, âgé de 57 ans, a rejoint le monde de l’ingénierie au début...

Qualifications professionnelles : la Commission épingle 22 États membres

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/10/2007
  • 12h50

La Commission européenne a décidé d’engager des procédures d’infraction contre 22 États membres qui ne l’ont pas informé des mesures prises pour mettre en œuvre la directive 2006/100/CE, qui prévoit des adaptati...

Nicolas Sarkozy veut une loi pour faciliter le recours au PPP

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/10/2007
  • 10h49

Selon notre confrère Le Moniteur-expert, Nicolas Sarkozy a rédigé une lettre au premier ministre François Fillon lui demandant de mettre en place « un plan de stimulation du partenariat public-privé » pour en «...