Brèves

Un projet de loi pour rendre plus efficace la lutte contre la corruption

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  • 18/10/2007
  • 10h29

L’Assemblée Nationale a adopté le 10 octobre 2007 en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption qui complète le dispositif de celle du 30 juin 2000. Deux nouvelles dispositions von...

Clear Channel gagne l’appel d’offres du Grand Orléans

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  • 17/10/2007
  • 11h21

C’est Clear Channel qui a remporté l’appel d’offres du mobilier urbain de la communauté d’agglomération d’Orléans Val de Loire (22 communes pour 270 000 habitants). D’une durée de 15 ans, le contrat porte sur la...

Marchés de défense : 1ère bougie pour le code de conduite européen

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  • 17/10/2007
  • 09h31

L’Agence européenne de défense (AED) a fait le point sur la mise en œuvre de code de conduite européen en matière de marchés publics de défense, un peu plus d’un an après le début de sa mise en œuvre. À la date...

Gestion documentaire : Aix-Marseille II choisit la solution Flora du groupe Ever

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  • 16/10/2007
  • 15h34

Pour gérer son portail d’information, le service commun de documentation de l’université de la Méditerranée Aix-Marseille II (7 bibliothèques et 6 campus, un catalogue de 320 000 notices, 11 000 périodiques, un...

Une société qui n’a pas déposé d’offre peut faire annuler la procédure de passation d’un marché

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  • 16/10/2007
  • 15h09

Dans une décision rendue le 3 octobre, le Conseil d’Etat a refusé le pourvoi en cassation opéré par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, suite à l’annulation, par le juge des référés, d’une procédure de passati...

La Moselle et le Maine-et-Loire se lancent dans l’expérimentation de dématérialisation

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  • 15/10/2007
  • 14h13

Le conseil général de la Moselle et celui de Maine-et-Loire vont mettre en œuvre l’arrêté relatif aux expérimentations de dématérialisation des marchés publics qui autorise les pouvoirs adjudicateurs à imposer a...

Grenelle de l’environnement : les réseaux territoriaux « commande publique et développement durable » plutôt satisfaits

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  • 15/10/2007
  • 12h29

Les réseaux territoriaux « commande publique et développement durable » (1) se disent satisfaits des propositions formulées par les groupes de travail n°5 et n°6 du Grenelle de l’environnement qui ont repris cer...

WWF lance une campagne nationale contre le bois illégal

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  • 15/10/2007
  • 12h19

L’association WWF France a officiellement lancé, le 12 octobre, une campagne nationale pour lutter contre l’achat de bois illégal qui continue de perdurer, malgré l’introduction de mesures gouvernementales censé...

Véronique Roques a rejoint le conseil général du Vaucluse

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  • 15/10/2007
  • 10h42

Début juillet, le conseil général du Vaucluse (529 000 habitants) a recruté Véronique Roques, 44 ans, pour son service achats et moyens généraux à la direction logistique. La nouvelle gestionnaire de la commande...

Jusqu’où aller dans la conformité des offres au règlement de consultation ?

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  • 15/10/2007
  • 09h55

Lors d’un contentieux portant sur l’attribution d’un marché de fourniture et d’installation de déshumidificateurs dans les chambres d’ancrage du pont de Tancarville lancé par la Chambre de commerce et d’industri...