Arnaud Montebourg : «le PPP est une bombe juridique à fragmentation pour les collectivités locales»

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•  15/11/2004
•  12h18

Le 9 novembre, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi de simplification du droit, tel que rédigé par la commission mixte paritaire. Le texte qui comprend, entre autre, la ratification de l’ordonnance du 1...

Reconduction pour une année des remises du BOAMP pour les annonces électroniques

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•  12/11/2004
•  17h34

Selon Jean-Paul Bolufer, directeur des journaux officiels, la saisie directe des annonces depuis le site du BOAMP (Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics) rencontre un franc succès. Entre janvie...

«La logique des MAPA n’est pas une logique de seuils», selon Alain Ménéménis

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•  12/11/2004
•  17h08

A l’occasion d’un colloque faisant le bilan de 9 mois d’application du Code des marchés publics, co-organisé par l’UGAP (Union des groupements d'achats publics) et le Forum pour la gestion des villes, le...

Dématérialisation : les maires des grandes villes demandent un investissement plus important de l’Etat

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•  09/11/2004
•  11h59

Après la tenue de Multimédiaville à Bordeaux et la présentation par les ministères des Finances et de l’Intérieur des programmes Hélios (qui comprend la dématérialisation de la transmission des factures) e...

Mobilier urbain : Decaux remporte Saint-Etienne et l’agglomération grenobloise

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•  08/11/2004
•  16h51

Après le marché du Grand Lyon, Decaux vient de remporter l’appel d’offres de mobilier urbain de Saint-Etienne, un contrat de 12 ans pour l’installation, la mise à disposition et l’exploitation de 200 abrib...

Télécoms : circulaire en préparation pour préciser le constat de carence d’initiatives privées et la procédure d’appel d’offres

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•  08/11/2004
•  13h02

Une circulaire interministérielle sur les modalités d’application de l’article 1425-1 du code général des collectivités locales est actuellement en arbitrage interministériel, selon l’association des...

La communauté urbaine de Bordeaux recrute un chef du département marchés de fournitures et prestations

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•  05/11/2004
•  14h29

La communauté urbaine de Bordeaux recrute par voie de mutation, détachement ou concours, un chef du département marches de fournitures et prestations (h/f).

Missions : rattaché à la directrice...

Création d’une CAO pour l’INSEP

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•  05/11/2004
•  09h49

Un arrêté du 25 octobre du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (J.O du 5 novembre 2004) a donné naissance à une commission d'appel d'offres «compétente pour les marchés passés dan...

L’Etat choisit achatpublic.com pour sa plate-forme de dématérialisation

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•  04/11/2004
•  18h29

L’ADAE a annoncé hier soir le lancement de la plate-forme de dématérialisation et de modernisation des procédures d’achat public de l'Etat. La solution technique retenue pour cette plate-forme est celle d’...

Pas de fonds de compensation de la TVA pour les baux emphytéotiques administratifs

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•  04/11/2004
•  16h20

Contrairement aux contrats de partenariats, les baux emphytéotiques administratifs (BEA) ne bénéficieront pas du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). C’est ce qu’a répondu Jea...