Brèves

Deux décrets relatifs à la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage

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  • 24/06/2009
  • 09h09

Deux décrets intéressant la commande publique ont été publiés au JO du 23 juin 2009. Le premier est relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’Etat chargés des monuments historiques (1). Il pr...

Les directives « marchés publics » passées au peigne fin

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  • 24/06/2009
  • 05h53

Le cabinet d’avocat d’affaires Kluwer Law International est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés à la législation européenne sur la passation des marchés publics : directives 2004/18/CE relative aux marchés...

Marc Falize tire sa révérence

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  • 24/06/2009
  • 05h08

C’est officiel depuis vendredi soir dernier. Marc Falize cède son siège de président de l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) à Jean-Marie Héron, le directeur des services techniques...

Rencontre du Club marchés à Bordeaux

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  • 23/06/2009
  • 14h15

Le Club Marchés et le conseil général de la Gironde organisent à Bordeaux (immeuble Gironde, cours du maréchal Juin) le jeudi 2 juillet après-midi une rencontre sur l’actualité de la commande publique, avec natu...

OEAP : le GEM DDEN change de nom

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  • 23/06/2009
  • 09h37

Le 15 juin 2009, le comité exécutif de l’OEAP, présidé par Catherine Bergeal, a pris deux décisions. La première concerne la nomination de François Chollet à la présidence du conseil scientifique de l’OEAP. Cet...

Le référé contractuel : une « session de rattrapage »

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  • 23/06/2009
  • 05h44

Lors de la présentation du rapport annuel du Conseil d’Etat le 19 juin, le vice-président de l’institution du Palais-Royal, Jean-Marc Sauvé, a qualifié le référé contractuel de « session de rattrapage du référé...

Rapport CADA 2008 : une place particulière pour la commande publique.

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  • 22/06/2009
  • 08h50

Dans son rapport annuel 2008, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a fait une place particulière aux documents liés aux contrats de la commande publique. Ces développements spécifiques s’exp...

Mathieu Tort, nouveau responsable des marchés publics à l’OPHI Arcueil-Gentilly

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  • 22/06/2009
  • 05h20

Mathieu Tort, 31 ans, a été recruté comme responsable des marchés publics au sein de l’OPH Intercommunal d’Arcueil-Gentilly. Depuis le 2 juin 2009, il a pour mission de réorganiser le système d’achat de l’OPH en...

L’achat public à l’honneur aux Victoires de la modernisation

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  • 19/06/2009
  • 08h10

Parmi les 36 nominés des Victoires 2009 de la modernisation, concours organisé par le journal Acteurs publics, on relève deux opérations relatives à la commande publique. Le premier est le regroupement des achat...

Des précisions sur les éléments communicables de PV d'ouverture des offres et du rapport d’analyse des offres

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  • 19/06/2009
  • 05h44

La Commission d’accès aux documents administratifs a été saisie d’une demande de conseil relative au caractère communicable du PV d’ouverture des offres, du PV de choix de la CAO et du rapport d’analyse des offr...