Dématérialisation : la réforme en 13 leçons

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•  09/02/2009
•  05h48

Le ministère des Finances vient de publier sur son site une fiche explicative sur les nouveautés apportées par le décret du 17 décembre 2008 (n° 2008-1334) en matière de dématérialisation. Le document rappelle a...

Une fiche explicative sur le régime des avances

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•  06/02/2009
•  08h50

Le Minefe a récemment publié une fiche explicative sur le nouveau régime des avances, pour les marchés publics, instauré par le plan de relance, en application du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 (1). Pou...

Naissance du cabinet Nathalie Nguyen Avocats & Associés

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•  06/02/2009
•  08h20

Plan de relance : les sénateurs socialistes saisissent le conseil constitutionnel !

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•  05/02/2009
•  09h44

Il y a comme un air de « déjà vu »… Le groupe socialiste du Sénat vient de saisir le conseil constitutionnel à propos de la loi sur l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics-priv...

Rencontre du Club Marchés en Haute-Normandie

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•  05/02/2009
•  09h02

Le Club Marchés du Moniteur et la délégation CNFPT Haute-Normandie organisent une rencontre sur le thème de la réforme du Code des marchés, des avenants, des marchés à bons de commande et de la publicité des MAP...

Pour tout savoir sur les marchés de conception-réalisation

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•  05/02/2009
•  05h51

Primagaz remporte la DSP de Leintrey

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•  04/02/2009
•  13h11

La commune de Leintrey, en Meurthe-et-Moselle, a attribué sa délégation de service public pour la distribution de gaz propane en réseau à Primagaz, ce qui porte 58 le nombre de collectivités desservies par ce dé...

Est-il possible d’étendre un marché passé par une commune à l’ensemble d’une communauté de communes ?

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•  04/02/2009
•  06h15

Contrats de partenariat : le chat du Minefe est en ligne

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•  03/02/2009
•  17h38

Le ministère des Finances a mis en ligne, sur son site, la compilation du chat qu’il a organisé le 20 janvier dernier sur le thème des contrats de partenariat. C’est François Bergère, le secrétaire général de la...

L’Italie, l’Allemagne, le Portugal, le Luxembourg et la Grèce, dans le collimateur de la Commission européenne

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•  03/02/2009
•  08h10