Brèves

Plan de relance : les mesures relatives aux marchés publics adoptées début janvier

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  • 16/12/2008
  • 06h38

Le dernier conseil des ministres, qui s’est tenu le 10 janvier, est venu confirmer le calendrier annoncé par Nicolas Sarkozy à propos de la mise en application des mesures annoncées dans son plan de relance (1)....

Marchés publics : les leaders européens préconisent le recours aux procédures accélérées

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  • 16/12/2008
  • 05h52

Réuni à Bruxelles jeudi 11 et vendredi 12 décembre, le Conseil européen a validé le plan de relance économique, présenté fin novembre par la Commission européenne, et qui prévoyait déjà le recours aux marchés pu...

Taïwan bientôt signataire de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

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  • 15/12/2008
  • 09h55

Le Comité des marchés publics de l'OMC a adopté, le 9 décembre 2008, une décision qui autorise l’île de Taïwan chinois à faire partie  de l'Accord marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OM...

Conseil d’Etat : une nouvelle application de la jurisprudence SMIRGEOMES

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  • 15/12/2008
  • 05h55

Début décembre, le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, a proposé au Conseil d’Etat d’annuler une ordonnance du tribunal administratif de Marseille sur le fondement de la jurisprudence SMIRGEOMES. Amen...

Dernière chance de s’exprimer sur le projet de CCAG Travaux !

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  • 12/12/2008
  • 05h53

La fin des consultations sur les projets de CCAG est proche. A partir d’aujourd’hui et jusqu’au 16 janvier 2009, vous pouvez réagir et apporter votre contribution au projet CCAG travaux. La DAJ, dans son i...

Informatique : Sopra Group remporte un contrat nord-irlandais

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  • 11/12/2008
  • 09h09

Invest Northern Ireland, l’agence de développement économique de l’Irlande du Nord, a attribué son marché de conception et de réalisation d’un nouveau système de gestion de ses subventions à la société Sopra Gro...

Délais de paiement à 30 jours : les départements veulent une application progressive

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  • 11/12/2008
  • 05h48

Alors que le gouvernement s’emploie à aligner le délai de paiement de tous les acheteurs publics (sauf les hôpitaux) à trente jours, l’Assemblée des départements de France (ADF) a pris le pouls des directions fi...

Application dans le temps de l’arrêt Tropic

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  • 10/12/2008
  • 07h48

Un concurrent évincé de la conclusion d’un contrat, signé en septembre 2007, a demandé, en 2006, au juge administratif de suspendre la concession d'aménagement d’une caserne située à Vernon (Eure). Le 8 février...

Sortie de la circulaire du Premier ministre sur les achats durables de l’Etat

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  • 10/12/2008
  • 05h43

François Fillon a signé, le 3 décembre, une circulaire relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics. Un document q...

MAPA de travaux jusqu’à 5,15 M d’euros : « une décision dangereuse » pour François Bayrou

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  • 09/12/2008
  • 09h49

Interrogé par plusieurs média nationaux dont le journal Le Monde, François Bayrou a critiqué les mesures concernant la commande publique, inscrites dans le plan de relance présenté par Nicolas Sarkozy (1). Le pr...