Brèves

Secteurs spéciaux : le Luxembourg mis en demeure de transposer la directive sur les marchés publics

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  • 26/09/2008
  • 05h55

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le Luxembourg est à la traîne. De fait, le Grand Duché n’a toujours pas transposé la directive 2004 /17/CE relative à la passation des marchés publics dans les secteurs d...

Quand les fournitures entrent dans le patrimoine…

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  • 25/09/2008
  • 09h02

Face à la défectuosité de différents matériels de distribution des repas fournis par une entreprise, le centre hospitalier de la région d’Annecy avait cru bon de ne pas le régler et de résilier le marché. Devant...

Conditions de versement des subventions publiques aux concessionnaires

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  • 25/09/2008
  • 05h57

Interpellé par la sénatrice alsacienne Esther Sittler, sur la question des conditions de versement des subventions publiques aux concessionnaires dans le cadre de l'application de la directive européenne « eaux...

Un grand colloque sur les clauses sociales dans la commande publique le 17 octobre

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  • 24/09/2008
  • 07h45

Un grand colloque consacré au développement des clauses sociales dans la commande publique se tiendra le 17 octobre prochain dans les locaux de Bercy, au centre Pierre Mendès France. Organisée à l'initiative de...

Séverin Dodo nouveau responsable des marchés de l’ONEMA

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  • 24/09/2008
  • 05h45

L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) a depuis le début du mois de septembre un nouveau responsable des marchés publics : Séverin Dodo. Agé de 31 ans, titulaire d’un DESS de droit de la co...

Conditions de paiement d’un sous-traitant

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  • 23/09/2008
  • 12h04

Pour accepter de payer directement un sous-traitant, un maître d’ouvrage doit, outre la problématique d’agrément préalable, « être suffisamment informé de la nature des travaux opérés par le sous-traitant », a r...

Le comité Richelieu et la CGPME s’unissent en faveur de l’innovation des PME

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  • 23/09/2008
  • 05h39

La CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises), le syndicat des PME accueille depuis la mi-septembre un nouveau membre associé, le Comité Richelieu, association française des PME inn...

PPP : lancement d’un centre d’expertise européen

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  • 22/09/2008
  • 13h12

La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Commission ont annoncé, la semaine dernière, la création du Centre européen d’expertise en matière de partenariats public-privé (CEEP). L’objectif de ce ce...

Une mission interministérielle pour assouplir le « décret plage »

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  • 22/09/2008
  • 12h00

Une mission interministérielle, annoncée en janvier dernier par le ministère de Jean-Louis Borloo, étudie la possibilité d’assouplir le décret d’application du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage....

Le conseil d'Etat examine le décret toilettant le Code

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  • 22/09/2008
  • 08h25

C'est demain, 23 septembre, que le projet de décret destiné à toiletter le code des marchés publics sera examiné en session administrative au Conseil d’Etat. Son passage en conseil de ministres devrait interveni...