Brèves

La France et l’Irlande traînées devant la CJCE

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  • 10/07/2008
  • 07h50

La  Commission a décidé, fin juin, de traduire la France et l'Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de défaut de transposition des directives sur les procédures de recours en ma...

Vélib’ : fin de course au périphérique ?

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  • 10/07/2008
  • 05h59

L’avenant conclu par la ville de Paris avec une filiale du groupe JCDecaux en vue d’étendre les stations de vélos en libre service à des communes avoisinantes modifierait bien l’objet du marché de mobilier urbai...

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

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  • 09/07/2008
  • 06h02

Est-ce manquer à ses obligations de publicité de ne pas remplir la rubrique relative aux conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires d’un avis d’appel public à concurrence ? La...

Yves Robillard, nouveau président du Syndicat de l’éclairage

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  • 08/07/2008
  • 08h29

Organisation professionnelle fédérant les fabricants de lampes, de matériels d’éclairage pour l’intérieur et pour l’extérieur, luminaires, candélabres, auxiliaires électriques et électroniques, systèmes de comma...

Les organismes de formation n’échappent pas aux règles du Code

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  • 08/07/2008
  • 05h44

Le sénateur du Rhône Guy Fischer a alerté le gouvernement sur le dépôt de bilan de structures de formation professionnelle spécialisées dans le suivi des publics en difficulté, « pénalisées par la soumission de...

Le dispositif d’e-bourgogne testé par quatre régions d’Europe

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  • 07/07/2008
  • 08h31

E-bourgogne, la plateforme de dématérialisation des appels d’offres de la région Bourgogne, s’exporte à l’étranger. Son dispositif va être expérimenté par quatre régions d’Europe : la Bretagne, la Guadeloupe, la...

L’article 7 de la LME adopté par le Sénat

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  • 07/07/2008
  • 05h38

L’article 7 de la loi de modernisation de l’économie vient d’être adopté par le Sénat. Cet article permet ainsi aux acheteurs publics de réserver une part de leurs marchés, lorsque le montant est inférieur...

UCANSS : les segments d'achats à regrouper toujours à l'étude

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  • 04/07/2008
  • 05h45

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, promulguée le 19 décembre dernier, a élargi les missions de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) qui assure désormais la fonction de central...

Uniformiser à 30 jours les délais de paiement pour toutes les administrations publiques

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  • 03/07/2008
  • 14h26

En parallèle de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie qui propose de réduire en dessous de 60 jours les délais de paiement des entreprises, Hervé Novelli a réuni le 27 juin 2008, l’assoc...

Santé : une plateforme de dématérialisation interrégionale en préparation

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  • 03/07/2008
  • 05h28

Les acheteurs et les entreprises se plaignent souvent de la multiplicité des plateformes de dématérialisation et du manque d’homogénéité des systèmes utilisés qui en découle. Le projet «...