Brèves

Rapport Larcher : la Conférence des directeurs généraux de CHU satisfaite

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/04/2008
  • 05h40

La Conférence des directeurs généraux de CHU se dit satisfaite des propositions du rapport Larcher (1) qui, rappelons-le, suggère d’appliquer l’ordonnance du 6 juin 2005 aux hôpitaux. De fait, elle estime que l’évolution vers un r...

La fédération des Sem devient la fédération des entreprises publiques locales

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/04/2008
  • 08h30

Clap de fin pour la fédération des sociétés d’économie mixte. Cette dernière se nomme désormais "fédération des entreprises publiques locales" (EPL). Pourquoi ce changement d’identité ? « Parce qu’une entreprise publique locale...

Un modèle de marché pour les opérations de réutilisation ou réhabilitation d’ouvrages de bâtiment

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/04/2008
  • 05h30

Un nouveau modèle de contrat adapté aux opérations de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment est à votre disposition sur le site du Conseil National de l’ordre des architectes. Elaboré par l’ordre des architecte...

Le Pacte PME à l’assaut de l’Europe !

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/2008
  • 11h36

Le Pacte PME va se mettre à l’heure bruxelloise dans les mois à venir. La Commission européenne lui a demandé d'intervenir à la conférence sur la politique PME des Etats membres de l’Union européenne, organisée...

L’Italie condamnée dans une affaire d’achat d’hélicoptères

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/2008
  • 05h44

La Cour de justice de l’UE a jugé, mardi 8 avril, que l’Italie avait enfreint la législation européenne sur les marchés publics (directive 93/36/CEE) en acquérant sans mise en concurrence des hélicoptères à usag...

Hôpitaux : Gérard Larcher propose d’appliquer l’ordonnance du 6 juin 2005

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/04/2008
  • 09h19

Gérard Larcher, le président de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital, a remis, le 10 avril, son rapport au président de la République, en présence de François Fillon et de Roselyne Bachelot-Narquin, dans leq...

Kalliopé, un nouveau cabinet d’avocats spécialisés en droit des affaires

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/04/2008
  • 05h57

Le petit monde des avocats compte un nouveau venu : Kalliopé. Créé au début de l’année 2008, ce tout nouveau cabinet est spécialisé dans le droit public et privé des affaires et compte quatre jeunes avocats insc...

La directive sur les concessions bel et bien en panne

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/04/2008
  • 05h49

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du Minefe, a confirmé que la directive sur les concessions est en panne : « Le dossier est laissé de côté, au moins jusqu’à la présidence française de l’U...

Achats socio-responsables : l’Etat s’apprête à passer la vitesse supérieure

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/04/2008
  • 07h48

Elle était attendue depuis plusieurs semaines. La communication sur les achats publics socialement responsables vient enfin d’être présentée au conseil des ministres du 9 avril par Martin Hirsch, le haut-commiss...

Concertation sur les CCAG : le dernier round est lancé !

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/04/2008
  • 05h49

Le dernier tour de concertation sur les CCAG vient d’être lancé par la DAJ. L’objectif de cette nouvelle consultation est de recueillir des avis sur les projets de textes issus de la première concertation. Le pr...