DSP : un élu membre du CA d'une SEM concourante interdit de commission d’attribution

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•  11/03/2008
•  13h37

Un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d’une société d'économie mixte, peut-il participer au vote concernant l'attribution d’une délégation de service public pour laquelle la Sem en question...

Communication interprétative sur les PPPI : l’AMGVF satisfaite

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•  11/03/2008
•  06h51

L’association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se déclare satisfaite de la communication interprétative de la commission européenne sur le partenariat public-privé institutionnel (1), qui écarte t...

La CMPE invitée à veiller à la pleine utilisation des critères de développement durable

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•  10/03/2008
•  14h23

Jean-Louis Borloo, le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables a écrit la commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) pour lui demander de veiller à la pleine utilisation des pos...

Pénalités de retard : gare à la distorsion de concurrence et au délit de favoritisme

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•  10/03/2008
•  06h55

A l’occasion d’une question de Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, dans laquelle le parlementaire pointe du doigt le caractère plus ou moins discrétionnaire du paiement réel des pénalités de retard, ayant...

Un mémento pour les nouveaux conseils municipaux

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•  07/03/2008
•  09h19

Pour faciliter l’installation des nouveaux conseils municipaux et organisme qui en dépendent, le ministère de l’intérieur vient de mettre en ligne une circulaire rappelant les diverses mesures (désignation, mise en place des commi...

Le Code de la commande publique bel et bien à l’arrêt

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•  06/03/2008
•  23h00

Interrogée par Marc Falize, le chef de la commande publique du SDIS des Hautes-Pyrénées et président de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales, sur le fameux Code de la commande publique don...

Madrid songe au PPP pour son éclairage

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•  06/03/2008
•  13h09

 Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 3 mars 2008), la mairie de Madrid, déjà très endettée, réfléchit sérieusement à la solution du PPP pour gérer son éclairage public. La formule a déjà séduit plu...

Dématérialisation : des mesures « plus autoritaires » sérieusement envisagées

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•  06/03/2008
•  13h06

PPP : Philippe Seguin clarifie la position de la cour des comptes

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•  05/03/2008
•  09h50

Suite à plusieurs articles de presse relatant les réserves de la Cour des Comptes à l’égard des partenariats public-privé, Marc Teyssier d’Orfeuil, délégué général du club PPP, a sollicité Philippe Seguin afin q...

Mutualisation des achats de carburants par cartes : la Défense a lancé son appel d’offres

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•  05/03/2008
•  06h58

L’avis de publicité portant sur l’achat mutualisé, pour les services de l’Etat, de carburants par cartes accréditives du service des essences des armées (SEA) suit de peu celui du ministère de l’Intérieur (1). L...