Brèves

Articulation entre indemnisation des biens non amortis et indemnisation forfaitaire du manque à gagner

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  • 30/01/2024
  • 06h02

Concession – Résiliation – Indemnisation – En 1991, la commune de Sète conclut avec une société une convention de concession des parcs de st...

Marché public ou concession : tout est une question de besoin

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  • 30/01/2024
  • 06h01

Marché public – DSP – Aide financière – La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie fait un point sur la différence entre marché...

Achat de carburant : pas d’exonération au Code de la commande publique

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  • 29/01/2024
  • 15h00

Carburant – Marché public – Dès le premier euro, les achats passés par les personnes publiques répondant à leurs besoins sont des march...

Concessions : l'offre doit appliquer la bonne convention collective !

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  • 29/01/2024
  • 06h02

DSP – Passation – Convention collective - Une communauté de communes lance une consultation afin d’attribuer une délégation de service public visan...

Pas de dérogation à la loi MOP en quasi-régie

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  • 29/01/2024
  • 06h01

Loi MOP – In house – Maître d’ouvrage – Un marché public passé dans le cadre d’une quasi-régie permet à l’acheteur p...

Agriculture, achat local et souveraineté : quelques réflexions pour un week-end

  • 26/01/2024
  • 19h00

Achat local - Accès à la commande publique Agriculture - Préférence locale - Cela ne fera sans doute pas partie des mesures de simplification en faveur des ag...

Sous-critère d’attribution ou élément d’appréciation : tout dépend de la pondération

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  • 26/01/2024
  • 06h02

Critère de sélection – Jugement des offres – Notation – Elément d’appréciation ou sous-critère d’attribution, il n’...

Un recours au marché global de fourniture validé malgré des prestations distinctes

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  • 25/01/2024
  • 17h00

Allotissement – Marché global – Fourniture – Un marché public doit en principe être alloti. Mais la règlementation prévoit des excepti...

Fédérations sportives et commande publique : il va falloir arbitrer !

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  • 25/01/2024
  • 10h45


Fédérations sportives - Transparence - Pouvoir adjudicateur - L’agence Française Anticorruption (AFA) a été auditionnée par la co...

Gouvernement Attal : décrets d'attribution des ministres des acheteurs publics

  • 25/01/2024
  • 07h40

Le nouveau gouvernement, annonce le vendredi 11 janvier, comporte 14 ministres, avec une parité, d’un point de vue numérique, parfaite.
Les décrets définissant l...