Lanceurs d’alerte : le décret est publié !
- 04/10/2022
- 08h30
Un décret du 3 octobre 2022, pris pour l’application de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à am...
Une demande de vérifications n’est pas un différend
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- 04/10/2022
- 07h02
L'Agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche, agissant en qualité de centrale d’achat pour un certain nom...
Achat avec une SPL : pas de présomption de quasi-régie pour ses actionnaires
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- 04/10/2022
- 07h01
La relation de quasi-régie n’est pas reconnue par le simple fait que la collectivité soit un membre de la société publique locale (SPL) dans laquelle elle souhaite passe...
Hausse des prix de l'énergie : nouvel "appel d’urgence" du bloc local
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- 03/10/2022
- 15h00
« L’État doit être à la hauteur des enjeux pour préserver la continuité des services publics de proximité ».
«...
«...
Crise de l'énergie : prolongement de l’aide accordée aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
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- 03/10/2022
- 11h30
Le Gouvernement vient de prolonger l’aide accordée aux « entreprises grandes consommatrices d'énergie qui sont particulièrement affectées par les cons...
Marchés à bons de commande : le titulaire a droit à la protection de sa marge nette en cas de minimum non atteint
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- 03/10/2022
- 07h02
Le ministère de la Défense conclut un marché à bons de commande avec la société International Chartering Systems pour assurer " l’affrètement d...
Le médiateur national de l’énergie court-circuité par son guide achat
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- 03/10/2022
- 07h01
Un acheteur public doit se tenir aux règles qui s’imposent, même si elles sont davantage contraignantes que celles prévues par le code de la commande publique (CCP). La Cour des...
Acheteurs publics en mouvement : septembre 2022
- 30/09/2022
- 15h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...
Trophées de la commande publique 2022 : J-15 !
- 30/09/2022
- 11h15
L’échéance du 14 octobre approche : il ne vous reste plus que deux semaines pour fignoler vos dossiers de candidature à l'édition 2022 des Trophées de la comm...
Cabinets privés de conseils : transparence promise et ré-internalisation annoncée
- 30/09/2022
- 10h00
Selon nos confrères de Public Sénat (lire "Le gouver...
