Marchés publics de protection sociale complémentaire des agents : critères et entreprises pouvant soumissionner
-
Article réservé aux abonnés
- 26/04/2022
- 17h00
L'accord interministériel du 26 janvier 2022 impose aux employeurs publics de souscrire des contrats collectifs de protection sociale complémentaire (PSC) pour la couverture des frais o...
La DAJ présente son rapport d’activité 2021
-
Article réservé aux abonnés
- 26/04/2022
- 13h00
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier son rapport d’activité annuel. L’occasion de lister les actions menées en 2021, mais aussi d’aborder l...
Achat durable : un contexte complexe et anxiogène ? La sobriété prend tout son sens !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/04/2022
- 12h00
Nathalie Paillon (Directrice des Opérations et des Etudes Executive MBA Paris-Dauphine) résume, à l’occasion d’une conférence en viso organisée par l’...
Achat durable : les acheteurs de l'Etat protègent la forêt
-
Article réservé aux abonnés
- 26/04/2022
- 09h00
Un décret définit le périmètre d'application et les modalités de mise en œuvre de l...
Départager les offres conformément à leurs différences objectives
-
Article réservé aux abonnés
- 26/04/2022
- 07h02
Les critères de sélection « doivent permettre de départager les offres conformément à leurs différences objectives. Ainsi, la méthode de notatio...
DSP : le versement d’une compensation financière obéit à des règles
-
Article réservé aux abonnés
- 26/04/2022
- 07h01
Evaluer la compensation financière versée au délégataire en contrepartie de l’exécution d’obligation de service public, c'est loin d’être...
Audit interne et cartographie des risques : le Gouvernement s’équipe !
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/2022
- 07h03
Par décret du 22 avril 2022, le Gouvernement définit l'organisation du contrôle et de l'audit internes de l'Etat. Désormais, tout ministre doit mettre en place au s...
Nullité du contrat : quand le titulaire dénonce son offre comme étant une OAB
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/2022
- 07h02
Un entrepreneur, qui n’est pas en mesure de terminer la prestation, invoque la nullité du contrat en accusant le pouvoir adjudicateur de ne pas avoir recherché si son offre n’...
Délai de remise des offres et durée du contrat : le temps n'est pas toujours maîtrisé dans la commande publique !
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/2022
- 07h01
Le délai fixé pour la réception des offres doit tenir compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs pour répondre au marc...
Eau : la FNCCR très inquiète
- 22/04/2022
- 11h00
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s’alarme de la hausse des prix des réactifs et de l’énergie néc...
