Brèves

Une relation in house contestable

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  • 22/04/2022
  • 07h02

La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes remet en cause l’existence d’une relation de quasi-régie, dans son...

Corruption : l’AFA livre les résultats de son enquête au niveau local

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  • 21/04/2022
  • 13h10

L’AFA vient de réaliser une deuxième enquête nationale relative au déploiement des dispositifs anticorruption dans le secteur public local. L'enquête a port...

Quand une société se prévaut du CCAG pour être jugée par le juge administratif

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  • 21/04/2022
  • 07h02

Les parties à un contrat ne peuvent choisir à leur guise l’ordre juridictionnel. La Cour d’appel (CA) Basse-Terre rappelle ce principe : « la nature d'un contrat n...

Des procédures de passation en perte de vitesse

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  • 21/04/2022
  • 07h01

Le nombre de candidats participant à une procédure de passation est un indicateur qui intéresse la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes aux cours de...

La CAA de Lyon ne badine pas avec les pénalités de retard

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  • 20/04/2022
  • 17h00

La commune de Saint-Bon-Tarentaise conclut un marché de travaux pour la construction du centre aquatique des Grandes Combes. Le lot n° 3 "cloisons, peinture, sols souples et signal...

Hausse des prix : la tension monte dans le BTP

  • 20/04/2022
  • 16h00

« La situation rend indispensable un changement de pratique pour les contrats du BTP, qui ne peuvent plus être signés à prix fermes et définitifs ». La F...

achatpublic invite… Thomas Lesueur

  • 20/04/2022
  • 15h20

Demain matin, au café, on parle PNAD !

A 9h00, la rédaction d’achatpublic.info s’entretiendra "en direct" avec Thomas Lesueur, Commissaire gén...

La Cour de cassation éclaircit la reprise du personnel en cas de renouvellement du marché

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  • 20/04/2022
  • 07h02

Dès lors que le périmètre d’un marché évolue à l’occasion de son renouvellement, la reprise du personnel par le nouveau titulaire se complique. La Co...

Un soumissionnaire classé premier écarté au profit du second

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  • 20/04/2022
  • 07h01

Le centre hospitalier de Valenciennes a eu l’audace, ou la folie, de rejeter le soumissionnaire classé premier, et d’attribuer le marché au candidat suivant. Cela n'a pas...

Le juge judiciaire incompétent pour régler un litige relatif au non-paiement des factures

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  • 19/04/2022
  • 07h02

La cour d’appel (CA) de Paris invite les parties à mieux se pourvoir : elle se déclare incompétente pour résoudre un litige concernant un marché public (CA Paris,...