Apprendre à soumissionner à un marché public en une journée : est-ce sérieux ?
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- 25/03/2022
- 06h02
Comment soumissionner à un marché public ? De nombreuses entreprises s’interrogent à ce sujet. Et des organismes de formations sont là pour les aider dans cette d...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : l’ordonnance est publiée
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- 24/03/2022
- 09h00
Aussitôt présentée en Conseil des ministres, aussitôt publiée au JO : c’est du rapide ! L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime...
Pacta sunt servanda, si lex dicit ita
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- 24/03/2022
- 06h03
La Sorbonne Université conclut un contrat de location-maintenance d'une imprimante pour une durée de vingt-quatre trimestres avec la société Riso France. Dans un second te...
Une méthode de notation faussée sans conséquence
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- 24/03/2022
- 06h01
Le concessionnaire de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), vient de se faire reprendre par l’Autorité de régulation des transports (ART) sur sa méthod...
Le Resah pousse le secteur de la santé à acheter plus responsable
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- 23/03/2022
- 17h00
Comment acheter plus responsable dans le secteur de la santé ? Le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (Resah) tente de répondre à cette question dans un nouveau guide.
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Ordonnateur et comptable : un régime de responsabilité "dédié"
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- 23/03/2022
- 15h35
Le Gouvernement a présente ce mercredi 23 mars en conseil des ministres un projet d’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics....
Réouverture de l’instruction : l’influence doit être certaine !
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- 23/03/2022
- 06h02
La communauté de communes Axe Sud conclut un marché de travaux pour la construction d'une école de musique, de locaux administratifs destinés à devenir son si...
Attention à ne pas noter une offre irrégulière
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- 23/03/2022
- 06h01
Une offre est irrégulière dès lors qu’elle ne respecte pas les exigences minimales fixées dans les documents de la consultation vient de rappeler l’Autorité...
Le lanceur d’alerte enfin correctement protégé ?
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- 22/03/2022
- 09h00
Le législateur français devait tenir compte de la directive UE 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des viol...
Bouleversement de l’économie du marché: la CAA de Paris se réfère à la date du marché initial, et non de l’avenant !
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- 22/03/2022
- 06h02
L’Etat a conclu un marché avec la société Abilis pour la confection et l'entretien des équipements militaires en Métropole. Par suite, en 2018, il éten...
