Garantir l’accessibilité numérique au site de l’administration par le biais des marchés publics
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- 18/02/2022
- 15h00
L’acheteur public est prié de veiller à ce que tous citoyens puissent accéder aux sites de son administration. La Défenseure des droits, Claire Hédon vient de fai...
Quand l’acheteur accepte une variante, il en accepte les conséquences !
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- 18/02/2022
- 06h02
La régie départementale des transports de l’Ain lance un marché public de travaux pour la réalisation de deux aires de stationnement à revêtement perm...
Le fond de la commande publique prime sur sa forme
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- 17/02/2022
- 06h03
La société les Halles Foréziennes conclut avec la commune de Saint Pourçain-sur-Sioule un contrat de mise à disposition de deux résidences mobiles de loisir en contrepartie du versement d...
Ingénierie territoriale : ménager la concurrence entre le Cerama et l’ingénierie privée
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- 17/02/2022
- 06h02
La sénatrice (Alpes-Maritimes - Les Républicains) Patricia Demas attire l'attention de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités t...
Secret des affaires : la fonction change l’homme !
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- 16/02/2022
- 14h00
La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) soumissionne à un marché d’assurances lancé par la centre hospitalier universitaire de Pointe...
Au-delà du délai de 10 ans, c’est la fraude, le dol, et c’est compliqué !
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- 16/02/2022
- 06h02
Le SIVOM de l’agglomération orléanaise signe une convention de mandat avec la SEM des transports de l’agglomération orléanaise (SEMTAO) pour lui confier la ma...
Scripta manent 2 : De l’eau dans le (bio)gaz !
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- 16/02/2022
- 06h01
Le syndicat interdépartemental de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire (VALTOM) conclut un contrat...
Mise à jour de la fiche DAJ "Question-réponse" sur les certificats d’économie d’énergie (CEE)
- 15/02/2022
- 17h00
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) met à jour sa fiche "Question-réponse" sur les certificats d’économie d’énergie (CEE). Plus pr...
Les exceptions à l’obligation de recourir à un jury de concours maintenues par le Conseil d’Etat
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- 15/02/2022
- 14h00
Le code de la commande publique prévoit une série d’exceptions pour lesquelles un pouvoir adjudicateur n’a pas l’obligation de recourir à un jury pour confier une p...
La CAA de Marseille rappelle la recette de fabrication d’un nouveau critère
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- 15/02/2022
- 06h02
A la suite de la résiliation du lot n°2 "menuiseries extérieures-serrureries" du marché public de construction d’un bâtiment pédagogique sur la...
