Brèves

Des achats fractionnés, à bons de commande et hors marchés pour l’AEFE

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  • 14/12/2020
  • 06h01

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement doté d’un budget d’environ un milliard d’euros. Il g...

Marchés de travaux : les indices d’une réception en bonne et due forme

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  • 11/12/2020
  • 06h01

La communauté de communes Cœur de France attribue à la société Entreprise Rochette un marché public de travaux portant sur la création d'un rése...

L'acheteur public au secours des principes de la République

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  • 10/12/2020
  • 14h00

Dès l’article 1er (II) du projet de loi confortant le respect des principes de la République,  l’acheteur public est sollicité. La disposition prév...

Introduire dans la commande publique la notion de mieux disant territorial ?

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  • 10/12/2020
  • 06h03

Valérie Pécresse, la Présidente de la région d'Ile-de-France, lance un appel au Gouvernement pour « dénormer » et « débureaucr...

CCAG marchés publics industriels : application des pénalités de retard

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  • 10/12/2020
  • 06h02


Le Conseil d’Etat rappelle que les dispositions de l'article 26 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels, ouvrent...

Retard de chantier : la maîtrise d'œuvre pas toujours responsable….

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  • 09/12/2020
  • 06h02

Dans le cadre des travaux de rénovation de sa piscine extérieure, la commune de Carbonne confie la maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint. Les travaux démar...

Durée des concessions : la loi de 1993 l’emporte sur les conventions

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  • 09/12/2020
  • 06h01

La CAA de Marseille rappelle que la loi du 29 janvier 1993 répond à un impératif d'ordre public qui est de garantir, par une remise en concurrence périodique, la libert...

Loi "Asap" décryptée et cérémonie de remise des Trophées de la Commande publique 2020.... RDV le 10 décembre à10h00 !

  • 08/12/2020
  • 09h30

100 % digital !  Nous vous donnons rendez-vous le 10 décembre de 10h à 11h30.

La loi ASAP : ce qu’il faut retenir - Maître Nic...

Conséquences contentieuses de l’annulation d’un protocole de transaction

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  • 08/12/2020
  • 06h01

La CAA de Marseille rappelle que l'annulation d'un acte détachable d'un contrat n'implique pas nécessairement que le contrat en cause doive être annulé. Il appa...

Concession : et oui, un refus de prolongation n’est pas une résiliation

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  • 08/12/2020
  • 06h01

Par convention du 28 mars 1953 et décret du 26 août 1953, l'Etat a concédé à la société minière et métallurgique du Périgord, l...