Dématérialisation : pour l’AIFE, 2019 aura été «une année pivot»
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- 14/10/2020
- 14h00
Pour l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), « l’année 2019 a été une année pivot, marquée par l...
Renoncer à l’application des pénalités de retard : pas si simple !
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- 14/10/2020
- 07h03
La Chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France remet sur le devant de la scène la problématique de la non application des pénalités. Elle reproche l’i...
CCAG-Maîtrise d’œuvre : les professionnels prennent l’initiative
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- 14/10/2020
- 07h02
Les organisations de la maîtrise d’oeuvre, regroupant l’Ordre des architectes, l’UNSFA, le Syndicat de l’Architecture, la Mutuelle des Architectes français, CINOV, UN...
La crise de la Covid-19 a modifié la vision des risques fournisseurs
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- 14/10/2020
- 07h01
Le webinar organisé par KPMG et le CNA Centre Val de Loire le 7 octobre dernier avait pour thème : « Mieux gérer les risques fournisseurs : des approches pratiques pour s...
Critère d’intérêt général : « les explications » de la DAJ
- 13/10/2020
- 19h30
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) s’explique sur le critère d’intérêt général qui serait introduit dans le code à l’occasion d...
Concessions : le Conseil d'Etat entérine l'interdiction d'exclusion automatique des candidats condamnés
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- 13/10/2020
- 14h00
Une modification du Code de la commande publique s'impose pour mettre le droit français en conformité avec la Directive. S'en est fini de l'exclusion "automatique" des...
Achat local : les pistes normandes
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- 13/10/2020
- 07h02
Le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) de Normandie a mené une réflexion sur ses grands acheteurs, et plus particulièrement sur leurs pratiqu...
Préjudice caractérisé par la surconsommation d’eau, la responsabilité décennale des opérateurs engagée
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- 13/10/2020
- 07h01
Le Conseil d’Etat valide le raisonnement des juges du fond qui s'appuient sur une surconsommation d’eau par la collectivité publique pour caractériser le préjudice. E...
Résiliation d’un contrat de concession : appréciation des manquements du concessionnaire
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- 12/10/2020
- 07h02
Par une délibération du 19 décembre 2012, le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer désigne la société immobilière et financière de l'armement (...
L’Etat quitte l’actionnariat de la SFIL
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- 12/10/2020
- 07h01
La SFIL, la banque publique de financement des investissements des collectivités et des hôpitaux publics, se prépare à un changement d’actionnaire. L’arrêt...
