Commande publique : vers la pérennisation des mesures exceptionnelles
- 03/09/2020
- 17h00
Emmanuel Macron, dans « l’Édito du Président de la République », confirme les propos de Jean Castex tenus une semaine plus tôt (relire "...
Candidat évincé : quelles sont ses marges de manœuvre contentieuses ?
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- 03/09/2020
- 07h03
La société Eveha demande au juge administratif d'annuler le marché public portant sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de...
Marchés de prestations juridiques : le Conseil national du Barreau veille !
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- 03/09/2020
- 07h02
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence "déchets", la communauté d'agglomération de La Rochelle, par avis d'appel public à concurrence du 4 m...
Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective : saisonnalité et fraîcheur des produits à la rescousse
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- 02/09/2020
- 07h02
Le sénateur (Eure - UC) Hervé Maurey attire l'attention de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficu...
Etude préalable de faisabilité intégrée dans le dossier de consultation
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- 02/09/2020
- 07h01
Dans le cadre de la reprise de la procédure d'attribution du marché, l'étude de faisabilité ayant conduit à la définition du projet de réhabilitat...
La Fédération des entreprises d’insertion veut réécrire le code… maintenant !
- 01/09/2020
- 14h00
La Fédération des entreprises d’insertion interpelle le Gouvernement : « Relocalisation, made in France, résilience, circuit court….il faut passer des paroles...
Renforcement RSE : des objectifs communs… mais des échanges vifs
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- 01/09/2020
- 07h02
#NousSommesDemain (*) a maintenu ses Universités d'Eté "en physique", les 27 et 28 août à la Cité Internationale Universitaire de Paris. Ce collectif a pr...
Sous-traitance de second rang : preuve de l'information du maître d'ouvrage
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- 01/09/2020
- 07h01
La société SETRI demande au juge administratif de condamner la région Pays de la Loire à lui verser la somme de 73 412,54 euros HT au titre des travaux de construction du lyc...
Précision des critères techniques du règlement de consultation
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- 31/08/2020
- 07h02
L'article 3.3 du règlement de la consultation litigieux précisait que l'offre à remettre par le concurrent était composée notamment d'un mémoire just...
Marché de travaux : quand un ordre de service implique "en toute logique" travaux supplémentaires
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- 31/08/2020
- 07h01
La communauté d'agglomération de l'Albigeois conteste sa condamnation au paiement de la somme de 11 830 euros HT au titre des travaux supplémentaires liés à l...
