Guide BTP de reprise des chantiers : les architectes ne sont pas d’accord !
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- 14/04/2020
- 07h02
Dans un communiqué commun, le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) et l’ Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA) émettent des...
Application du droit de la commande publique en cas de subventions
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- 14/04/2020
- 07h01
La société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA HLM) Armorique Habitat entreprend des opérations de rénovation de plus de deux-cents logements dan...
Marchés de travaux : appréciation du respect délai de réception du décompte général et définitif
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- 10/04/2020
- 07h02
La commune de Bondoufle a attribué, le 12 mai 2016, à la société Ateliers Bois un lot « charpente métallique » des travaux de construction du centre techniq...
Marchés de fournitures et de services et marchés de propriété intellectuelle : "guide de continuation"
- 10/04/2020
- 07h01
Dans le cadre de la crise sanitaire, faut-il poursuivre ou envisager l’arrêt de l’exécution du marché ? Et comment ? Selon le Cabinet Charrel, il faut envisager 3 hy...
Contentieux administratif : toujours plus de souplesse dans les délais !
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- 09/04/2020
- 10h15
L'ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif est prise dans le cadre de la loi d'ur...
Ça bouge pour le paiement avant service fait des organismes publics nationaux
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- 09/04/2020
- 09h00
Ce 7 avril 2020 est paru au Journal officiel un arrêté du 29 mars 2020 « modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics n...
Fourrière communale : quel type de contrat ?
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- 09/04/2020
- 07h03
Le sénateur Jean-Louis Masson (NI- Moselle) demande s’interroge : si une commune ne disposant pas d'une fourrière animale doit-elle obligatoirement conclure un c...
Mise en jeu de la responsabilité décennale sur des équipements dissociables de l’ouvrage
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- 09/04/2020
- 07h02
L'EHPAD Marcel Cantelaube confie la conduite d'opération du marché de restructuration, d'extension et de mise en sécurité de la maison de retraite de Salignac-Eyvi...
Marchés de travaux : un guide à usage des maîtres d’ouvrage
- 08/04/2020
- 07h02
Que doivent faire les maîtres d’ouvrage en cette période particulière, alors que le plus grand flou existe quant à la reprise des chantiers en cours ? Le Gouvernement bal...
Covid-19 : le juge des référés marseillais fait jouer, lui aussi, le principe de précaution
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- 08/04/2020
- 07h01
Le syndicat des médecins Aix et région (SMAER), ainsi que plusieurs médecins ont formé un référé pour enjoindre à l’Agence régionale d...
