Dérogations au CCAG et pénalités de retard prévues au CCAP
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- 19/03/2020
- 07h01
La commune de Hadol a attribué plusieurs lots d’un marché public en vue de la construction d'un groupe scolaire à la société Solvosges. La sociét...
Covid-19 et marchés publics : les recommandations de la DAJ
- 18/03/2020
- 15h00
La Direction des affaires juridiques (DAJ) met en ligne une fiche explicative : « La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire ».
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Covid-19 : l’Ugap en Plan de Continuité d'Activité
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- 18/03/2020
- 11h00
L’Ugap demande à ses clients de privilégier les commandes via ugap.fr et de communiquer par e-mails. La centrale d'achat annonce qu’elle n'est plus en capacité de...
Ce qui fait subvention… et ce qui fait marché ou délégation de service public
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- 18/03/2020
- 07h04
Des requérants demandent au juge administratif d'annuler la délibération par laquelle l'assemblée plénière du conseil régional Rhône-Alpes a...
Modulation des pénalités de retard et office du juge
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- 18/03/2020
- 07h01
La communauté de communes de Seille et Grand Couronné attribue le lot « plâtrerie » d’un marché public à prix global et forfaitaire en vue de la constr...
Covid-19 : l’appel des architectes aux maîtres d’ouvrage
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- 17/03/2020
- 18h00
Le 16 mars, le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) tire les conclusions du confinement généralisé : « Il faut dès aujourd’hui étudie...
Covid-19 : découvrez le projet d’ordonnance "Urgence" modifiant le code de la commande publique
- 17/03/2020
- 14h00
Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance "portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution...
L’Europe vers une économie « totalement circulaire »
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- 17/03/2020
- 07h02
Le 11 mars, la Commission européenne a adopté un nouveau plan d'action pour l'économie circulaire. Il met l'accent sur la conception et la production dans la perspective...
Les effets d’une résiliation justifiée au fond, mais irrégulièrement prononcée
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- 17/03/2020
- 07h01
La société Aspirline SAS demande au juge administratif, d'une part, de condamner la communauté de communes Rives de Moselle (CCRM) à lui verser la somme de 131 878,42 euro...
Avec le Covid-19, l’Union européenne mute-t-elle vers le protectionnisme ?
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- 16/03/2020
- 15h30
La Commission européenne a demandé le 15 mars à ce que les exportations d’équipements de protection individuelle (EPI) en dehors de l’Europe soient expressé...
