Les effets d’une résiliation justifiée au fond, mais irrégulièrement prononcée
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- 17/03/2020
- 07h01
La société Aspirline SAS demande au juge administratif, d'une part, de condamner la communauté de communes Rives de Moselle (CCRM) à lui verser la somme de 131 878,42 euro...
Avec le Covid-19, l’Union européenne mute-t-elle vers le protectionnisme ?
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- 16/03/2020
- 15h30
La Commission européenne a demandé le 15 mars à ce que les exportations d’équipements de protection individuelle (EPI) en dehors de l’Europe soient expressé...
Covid-19 : les recommandations de la FNTP
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- 16/03/2020
- 10h30
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) diffuse ses recommandations pour faire face à la crise du coronavirus. « A cette heure, il convient de poursuivre l...
Expertise travaux : qui peut participer aux travaux de l’expert ?
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- 16/03/2020
- 07h02
Par une ordonnance du 8 novembre 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence, prescrit une e...
Nouveau prestataire et maintien des acquis du personnel transféré
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- 16/03/2020
- 07h01
La communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut renouvelle un marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire....
Covid-19 et instances juridictionnelles
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- 13/03/2020
- 07h04
La CJUE a publié le 11 mars son communiqué de presse "Covid-19". La Cour de justice de l’Union européenne y annonce « prendre ses dispositions afin d’...
Marché public d’assurance : appréciation des offres avec réserves de garantie
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- 13/03/2020
- 07h03
Le groupement hospitalier Nord-Vienne lance un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché public de services d'assurances. Il informe le Bureau Européen d'Assu...
Accès des PME, achat innovant et durable : l'OECP enquête auprès des acheteurs
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- 13/03/2020
- 07h02
La DAJ a mis en ligne un sondage lancé par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Objectif ? « Mesurer la connaissance et la perception des acheteurs sur...
Une chambre régionale des comptes découvre un pouvoir adjudicateur
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- 12/03/2020
- 07h03
Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de l’Isère est bel et bien un pouvoir adjudicateur, à la lecture du dernier rapport d’observat...
Délais de paiement : la lutte s’intensifie selon le Gouvernement
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- 12/03/2020
- 07h02
En réponse à une question posée par le sénateur François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - LR), le Gouvernement assure que la lutte contre les retards de paiement préj...
