Ajournement de chantier : le maître d’ouvrage doit être clair
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- 20/02/2020
- 07h02
La société Etni demande au juge administratif de condamner le département du Gard à lui verser une somme en réparation des préjudices subis dans le cadre de l...
Un nouveau guide pour expliquer le seuil de 40 000 € aux PME et artisans
- 19/02/2020
- 13h18
« Chaque entreprise a sa chance. A vous, entreprises, de la saisir ! » Pierre Pelouzet, le Médiateur des entreprises, présente à Paris, ce 19 février...
Marchés de travaux : les pouvoirs du juge en cas d’absence de décompte général définitif
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- 19/02/2020
- 07h02
L'AP-HP attribue à la société Boctar un lot n° 1 " gros œuvre, maçonnerie et plâtrerie " d'un marché public de travaux ayant pour obje...
L’éventualité d’une procédure amiable ne dispense pas de la production du décompte de résiliation
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- 19/02/2020
- 07h01
Par une convention du 27 octobre 2006, le centre hospitalier du François donne à la société Caribéenne d'Etudes et de Développement (CED) un mandat de ma...
Notation des offres : le critère délai s’apprécie aussi au regarde de son réalisme
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- 18/02/2020
- 07h02
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de La Réunion attribue un marché, passé selon la procédure adaptée, visant à la réalisat...
Engagement de responsabilités en l’absence de réception des travaux
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- 18/02/2020
- 07h01
Dans le cadre de travaux de restructuration partielle du lycée Jules Supervielle à Oloron-Sainte-Marie, la région Nouvelle Aquitaine confie la maîtrise d'ouvrage dél...
L’Observatoire économique de la commande publique annonce le programme
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- 17/02/2020
- 07h02
Le 5e comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique s’est tenu le 29 janvier. Un comité au cours duquel la Direction des affa...
Appréciation des critères et sous critères dans le cadre d’un marché de service de transport scolaire
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- 17/02/2020
- 07h01
Par un avis d'appel public à la concurrence, le département de la Martinique lance une consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert pour l'attribution d...
Un inspecteur du travail s’essaye au « Name and Shame »
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- 14/02/2020
- 07h01
La société Agence d'emploi des métiers de la santé, propose aux établissements hospitaliers, publics et privé,s un intérim médical et param...
Marché de travaux : tout repose sur la "prestation d'étude"
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- 13/02/2020
- 07h03
L'office public de l'habitat (OPH) Bretagne Sud habitat demande au juge administratif de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les...
