Un inspecteur du travail s’essaye au « Name and Shame »
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- 14/02/2020
- 07h01
La société Agence d'emploi des métiers de la santé, propose aux établissements hospitaliers, publics et privé,s un intérim médical et param...
Marché de travaux : tout repose sur la "prestation d'étude"
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- 13/02/2020
- 07h03
L'office public de l'habitat (OPH) Bretagne Sud habitat demande au juge administratif de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les...
Garantie décennale : quand la solidarité cède devant la réalité
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- 13/02/2020
- 07h02
Le département des Ardennes a lancé une procédure d'attribution d'un marché de construction d'un musée dénommé " Guerre et Paix ". L...
Pénalités de retards, sanctions et manquements aux obligations contractuelles : la magnanimité de la juridiction parisienne
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- 12/02/2020
- 07h02
La Cour d'appel de Paris confie à la société "Arc en ciel environnement" un marché public de fournitures portant sur les prestations de nettoyage courant de ses...
Marché d’interprétariat : allotissement géographique ou linguistique ?
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- 12/02/2020
- 07h01
Par un avis d'appel public à la concurrence, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) engage une procédure adaptée en vue de l'...
La loi économie circulaire : ce que les acheteurs doivent retenir
- 11/02/2020
- 12h00
La loi « relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire » (...
Achat responsable : du mieux selon l’Obsar … mais aussi quelques alertes
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- 11/02/2020
- 07h02
« L’évolution des compétences en achats responsables a véritablement bondi en moins de 10 ans. » C’est l’un des constats de l’enquê...
Marchés de travaux : recours du maître d’ouvrage contre la maîtrise d’œuvre
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- 11/02/2020
- 07h01
A l'occasion de travaux de terrassement effectués en vue de la construction d'un immeuble collectif à usage d'habitation par l'office public de l'habitat "Meurthe-e...
De l’appréciation globale de l’offre anormalement basse
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- 10/02/2020
- 07h02
La société XL Ingénierie demande au juge administratif de de condamner la commune de Nîmes à lui verser des indemnités en réparation du préjudice r...
Concession de service public : la concurrence économique est-elle un aléa imprévisible ?
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- 10/02/2020
- 07h01
Le syndicat mixte de l'aire urbaine (SMAU) Belfort - Montbéliard - Héricourt - Delle, attribue une délégation de service public sous la forme d'une concession d'un...
