Vers une suppression des marchés de services juridiques

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•  02/10/2018
•  07h03

« Il ne sera plus nécessaire de passer par un appel d’offre pour faire appel à un avocat en vue d’une procédure juridictionnelle. Cela permettra aux acheteurs publics de réduire le...

Achat responsable : l’annuaire Handeco accueille les TIH

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•  01/10/2018
•  07h03

A l’occasion de sa traditionnelle rencontre annuelle, le réseau Handeco a annoncé la refonte de son site Web pour le début 2019 avec trois nouveautés. L’annuaire national qui rassemble envir...

Bientôt un centre d’innovation par les achats au RESAH

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•  01/10/2018
•  07h01

Réuni le 27 septembre, le conseil d’administration du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) a validé le projet de création d’un Centre d’innovation par les achats. Il aura pour but...

Un parfum de rétroactivité pour la compétence juridictionnelle

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•  28/09/2018
•  07h00

Par une décision du 2 juillet dernier, le Tribunal des Conflits (n°C4123) confirme l’entrée en vigueur immédiate d’une modification de la compétence d’une juridiction. Cette instan...

Découvrir des start up à Expoprotection

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•  27/09/2018
•  07h08

Salon de la prévention et de la gestion des risques, Expoprotection se tiendra à Paris Porte de Versailles, du 6 au 8 novembre 2018. Il accueillera, sur un espace dédié, de jeunes pousses du secteur de...

Un amendement pour ouvrir les marchés réservés aux entreprises respectueuses de la RSE

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•  27/09/2018
•  07h00

Après la déconvenue de Nantes Métropole dont un critère RSE a été censuré par la juridiction administrative, les députés socialistes ont profité de l’exam...

Service public confié à une SPL : sa création n’entraine pas d’office une absence de mise en concurrence

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•  26/09/2018
•  07h05

Achats sécurité intérieure : la Cour des comptes juge qu’on peut faire mieux

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•  26/09/2018
•  07h00

A la demande du Sénat, la Cour des comptes a mené l’enquête sur l’acquisition et l’utilisation des matériels et équipements des forces de l’ordre (police et gendarmerie), d...

L'accès aux marchés publics d’une entreprise signataire d’une convention judiciaire d’intérêt public fait débat

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•  25/09/2018
•  07h07

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, le Sénat a étendu la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), laquelle lorsqu’elle est...

Eclairage public : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente en Ardèche

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•  25/09/2018
•  07h00

Après une enquête de la DGCCRF, l'Autorité de la concurrence vient de sanctionner une entente dans le domaine de l’éclairage public en Ardèche. Afin de répondre à des appel...