Brèves

Publication d’un arrêté sur la réglementation des marchés des organismes de Sécurité sociale

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  • 02/08/2018
  • 07h00

Publié au JO le 27 juillet 2018, l’arrêté du 19 juillet du ministère des solidarités et de la santé portant réglementation sur les marchés publics des organismes de s...

Conception-réalisation : le Sénat modifie l’article 33 de l’ordonnance marchés

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  • 01/08/2018
  • 07h04

Le 25 juillet, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi Elan. Les parlementaires ont notamment modifié l’article 64 bis retenu par l’Assemblée nationale qui amende l...

Naissance annoncée d’un club des acheteurs publics bretons

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  • 01/08/2018
  • 07h00

Les 2e rencontres de l’achat public en Bretagne organisées par la préfecture de région à Rennes le 3 juillet dernier ont été l’occasion d’annoncer la création proc...

Achat durable : le gobelet réutilisable

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  • 31/07/2018
  • 07h00

Partant du constat qu’on jette plus de quatre milliards de gobelets en France par an et que la législation interdira l’usage de vaisselle jetable à partir de 2020, la jeune société bretonne...

Attention à la pondération du critère prix

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  • 31/07/2018
  • 07h00

A l’occasion d’un récent rapport d’observations concernant la commune de Wattrelos (41 000 habitants, Nord), la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France a attiré l’attention du...

Dématérialisation : Logemloiret anticipe le 1er octobre

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  • 30/07/2018
  • 07h00

Pour passer l’échéance du 1er octobre prochain (imposant la dématérialisation des marchés publics) tout en douceur, Logemloiret (Office public de l’habitat départemental du Loi...

Délégation à l’exécutif et convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage

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  • 30/07/2018
  • 07h00

Questionné par Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche - Ardèche) sur la portée de la délégation donnée à l'exécutif local en matière de marchés publics, pa...

Elysée : les achats toujours en progrès

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  • 27/07/2018
  • 07h00

A l’occasion de son désormais traditionnel rapport sur la gestion des services de la Présidence de la République, la Cour des Comptes s’intéresse de près aux achats élys...

Les Bouches-du-Rhône achètent un kit fournitures scolaires via l’UGAP

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  • 26/07/2018
  • 07h03

A la rentrée de septembre, les Bouches-du-Rhône offriront un kit de fournitures scolaires aux 26 000 collégiens en classe de sixième des 187 collèges publics et privés sous contrat avec le...

Cahier des charges orienté : Bruxelles rappelle l’Autriche à l’ordre

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  • 26/07/2018
  • 07h00

La Commission européenne a expédié une lettre de mise en demeure à l’Autriche, le  19 juillet, au sujet  d’une procédure d'attribution d'un contrat de service public...