Nouvelle fiche de la DAJ sur les marchés publics de défense et de sécurité
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- 22/02/2017
- 07h08
La DAJ de Bercy a mis en ligne une nouvelle fiche relative au décret marchés publics de défense et de sécurité. La première partie de cette fiche rappelle le champ d’application stri...
Décret marchés : l’article 142 également attaqué
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- 22/02/2017
- 07h02
L’ordre des avocats au barreau de Paris a attaqué, devant le Conseil d’Etat, le décret marchés publics du 25 mars 2016 et plus particulièrement son article 142 sur le règlement amiabl...
Une charte de la construction départementale en Charente-Maritime
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- 21/02/2017
- 07h00
La fédération du bâtiment et des travaux publics et le département de la Charente-Maritime ont mis au point une charte de la construction départementale, qui a été présent...
La norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables a été approuvée
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- 21/02/2017
- 07h00
Le Médiateur des entreprises, le groupe AFNOR, le Conseil national des achats et l’ObsAR se félicite du vote définitif d’approbation de la norme internationale achats responsables ISO 20400. Fruit...
Réforme de la commande publique : avis favorable du CNEN sur trois projets de texte
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- 20/02/2017
- 07h07
Le conseil national d’évaluation des normes (CNEN), présidé par Alain Lambert, par ailleurs président du département de l’Orne, a donné un avis favorable au projet de dé...
Rosalie Chrétien, responsable du service mutualisé commande publique de la CA de Marne et Gondoire
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- 20/02/2017
- 07h01
Rosalie Chrétien, 31 ans, est responsable du service mutualisé commande publique de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (Seine-et-Marne, 18 communes, 96 000 habitants) depuis la mi-...
Quid de la passation des marchés en cas de fusion des intercommunalités
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- 17/02/2017
- 07h01
Les contrats conclus par des intercommunalités sont transférés de facto à la nouvelle entité fusionnée. Mais que se passe-t-il si une procédure n’a pas abouti au 31 déc...
Hausse des créations des fonds de dotation en 2016
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- 17/02/2017
- 07h00
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy observe une augmentation de la création des fonds de dotation en 2016, lesquels, rappelons-le, permettent de réaliser des actions d’intérêt g...
La DAJ publie une fiche sur l’intérêt transfrontalier certain
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- 16/02/2017
- 07h00
La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne, mardi 14 février, une nouvelle fiche pratique sur l’intérêt transfrontalier certain. Elle concerne les cas de marché public ou de contr...
Concurrence limitée pour l’externalisation des demandes de visas
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- 16/02/2017
- 07h00
« Entre 2010 et 2015, le nombre de demandes de visa traitées par les services diplomatiques et consulaires français dans le monde a connu une augmentation considérable, de plus de 50 %, passant de 2,...
