Un film pédagogique sur la facturation électronique
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- 13/10/2016
- 07h02
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose un petit film pratique pour familiariser les collectivités locales à la réception des factures électroniques au travers du port...
Le SER propose une « date de péremption » pour les équipements routiers
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- 13/10/2016
- 07h01
Alors que le 13 octobre est « journée nationale de la sécurité routière », le syndicat des équipements de la route (SER) regroupant 65 entreprises du secteur (CA d’un mill...
Les concessions en open data avec la promulgation de la loi République numérique
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- 12/10/2016
- 07h02
L’article 17 de la loi « République numérique » du 7 octobre 2016 (publiée le 8 au JO) modifie l’ordonnance du 29 janvier 2016 sur les concessions. Le nouveau texte oblige désorm...
Action contre un vendeur : quel délai pour agir ?
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- 12/10/2016
- 07h00
En 2006, la commune de Pointe-à-Pitre a acquis auprès de la société Sodimat une balayeuse. En raison de la persistance de la surchauffe du moteur, la commune a fait savoir à la sociét...
Un acheteur peut attribuer un marché à une offre dépassant l’estimation initiale s’il peut la financer
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- 11/10/2016
- 07h12
Dans le cadre d’une récente réponse écrite au sénateur Jean-Claude Carle, le ministère de l’économie et des finances s’est fendu d’une longue explication sur ce qu...
Concurrence déloyale : la FFB veut un « Grenelle du Code du Travail »
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- 11/10/2016
- 07h02
A l’approche de la campagne présidentielle, la Fédération française du bâtiment entend se faire entendre. Elle vient de publier un ouvrage baptisé « Reconstruire la France...
Télécoms : le RESAH passe à l’Orange
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- 10/10/2016
- 07h05
La centrale d’achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) a attribué son marché de services de télécommunications et prestations associées à Orange Healthcare, la filia...
Code de la commande publique, top départ
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- 10/10/2016
- 07h03
A l’occasion de la conférence AAP, le 6 octobre, Jean Maia, DAJ des ministères financiers, a annoncé que les travaux concernant le code de la commande publique, véritable serpent de mer, allaient...
Mélanie Lamy, chargée des clauses RSE à la région des Pays de la Loire
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- 07/10/2016
- 07h06
Mélanie Lamy, agent du conseil régional des Pays de la Loire depuis 2012, a changé de poste au 1er trimestre 2016. Elle est désormais chargée de mission des clauses socio-professionnelle et RSE d...
Casier judiciaire : le ministère de la Justice sous l’eau
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- 07/10/2016
- 07h00
Les services du ministère de la Justice prennent aussi de plein fouet la nouvelle obligation de récupérer le bulletin n°2 du casier judiciaire des entreprises attributaires des marchés. Selon les ch...
