Casier judiciaire : le ministère de la Justice sous l’eau
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- 07/10/2016
- 07h00
Les services du ministère de la Justice prennent aussi de plein fouet la nouvelle obligation de récupérer le bulletin n°2 du casier judiciaire des entreprises attributaires des marchés. Selon les ch...
Electricité verte : Enercop entre dans le jeu de la concurrence
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- 06/10/2016
- 07h05
Le marché de l’électricité verte s’ouvre à la concurrence. La société Enercop vient d’obtenir un agrément de l’Etat qui lui permet de vendre de l’...
Une concertation publique sur les arrêtés «profil d’acheteur» et «données essentielles»
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- 06/10/2016
- 07h01
La DAJ de Bercy et le SGMAP (secrétariat général à la modernisation de l'action publique) poursuivent leur travail collaboratif pour rédiger deux arrêtés visant à pr...
Référé suspension : urgence et situation financière du requérant
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- 05/10/2016
- 07h06
La condition d’urgence qui subordonne la suspension d’une décision administrative doit être regardée comme remplie si la décision en cause porte préjudice de manière suffisammen...
Montreuil : des clauses sociales dans les marchés de rénovation des quartiers dégradés
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- 05/10/2016
- 07h02
Le 28 septembre, la ville de Montreuil a adopté une charte locale d’insertion du programme de requalification de quartiers anciens et dégradés (PNRQAD) qui autorise l’introduction de clauses social...
Alexis Boudard, nouveau directeur du programme DcANT
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- 04/10/2016
- 07h02
Alexis Boudard a pris la tête du programme de DcANT (développement concerté de l’administration numérique) du SGMAP (secrétariat général à la modernisation de l'acti...
Dites-le nous une fois : le projet de décret en bonne voie
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- 04/10/2016
- 07h01
Le décret qui fixera le cadre des échanges entre les entreprises et les personnes publiques en commande publique est en bonne voie. L’accord interministériel nécessaire pour sa publication est sur...
Référé précontractuel : notification du marché et début d’exécution du contrat
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- 03/10/2016
- 07h05
En février 2015, le tribunal administratif d’Orléans résilie, à la demande de la société Telecom service, le marché de location de téléviseurs conclu entre le ce...
Trois nouvelles fiches DAJ sur les contrats de concession
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- 03/10/2016
- 07h00
La DAJ vient de mettre en ligne trois nouvelles fiches techniques qui concernent l’application de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d’application du 1er février 2016. Le premier document...
Nouvelle offre UGAP pour les balayeuses-laveuses
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- 30/09/2016
- 07h10
La centrale d’achat vient de répartir 18 marchés de matériel de voirie (12 pour les balayeuses aspiratrices compactes et 6 laveuses compactes) entre neuf entreprises basées en France (Arvel, Europ...
