Réunion interministérielle sur le Code 2006
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- 13/01/2006
- 17h55
La version 3 du projet de décret réformant le Code est à l’ordre du jour d’une réunion interministérielle qui se tient cet après-midi à Matignon. A cours de ce tour de table, les différentes administrations fero...
Un exécutif local peut recevoir délégation pour les marchés inférieurs à 230 000 € relevant de l'article 30
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- 13/01/2006
- 15h41
Un président de conseil général peut-il recevoir une délégation de l'assemblée délibérante afin de signer les marchés inférieurs à 230 000 euros HT relevant de l'article 30 du code des marchés publics ? Ou...
Matignon demande aux préfets de mutualiser leurs achats courants
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- 12/01/2006
- 16h52
La circulaire du Premier ministre datée du 2 janvier relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l’administration départementale de l’Etat et publiée au Journal officiel du 6 janvier qui contien...
Pertinence et modalités de la candidature d’une DDE à un marché de maîtrise d’oeuvre
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- 12/01/2006
- 16h08
Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, a questionné Bercy, le 5 janvier dernier, sur la candidature d’une direction départementale de l'Equipement à un marché de maîtrise d'œuvre en dehors des cas prév...
Jacques Chirac souhaite des économies « significatives » pour les achats de l'Etat en 2006
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- 11/01/2006
- 10h08
Une fois n’est pas coutume, Jacques Chirac s’est rendu à Metz dans les locaux de la préfecture de la région Lorraine pour adresser ses vœux aux fonctionnaires de l’Etat le 6 janvier dernier. Dans son discours, l...
Annie Cotton, nouvelle responsable du service des annonces officielles à la DJO
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- 11/01/2006
- 09h35
Annie Cotton a été nommée chef du service des annonces officielles à la Direction des Journaux officiels le 2 janvier 2006, en remplacement de Pierre Chauleur. Ce service gère la publication des différentes édit...
Dématérialisation : le Groupe des Ecoles des Télécommunication (GET) interroge les entreprises
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- 10/01/2006
- 16h33
Le Groupe des Ecoles des Télécommunication (GET) mène actuellement une recherche sur la dématérialisation des marchés publics côté entreprises. Le GET propose aux sociétés de répondre à une enquête composée d’u...
Jean-Yves Baron nommé à la commission des marchés publics de l’Etat
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- 10/01/2006
- 11h34
Jean-Yves Baron, attaché d’administration centrale au ministère de la défense, est nommé secrétaire technique adjoint à la commission des marchés publics de l’Etat, pour le secteur armement et électronique. Il r...
Sortie d’un décret relatif à la notification aux comptables publics des cessions de créances des contrats de partenariat
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- 09/01/2006
- 09h54
Le Journal officiel du 8 janvier 2006 a publié le décret n° 2006-22 du 5 janvier 2006 relatif à la notification aux comptables publics assignataires des cessions de créances relatives aux contrats de partenariat...
Baisse du tarif d’insertion au BOAMP
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- 04/01/2006
- 18h24
Depuis le 1er janvier 2006, le coût de publication d’une insertion au BOAMP (papier/Web) est passé à 5,12 euros pour toute ligne ordinaire justifiée sur une colonne, contre 7,83 euros en 2005. Cette nouvelle tar...
