Archiv System, société agréée pour gérer les archives publiques
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- 29/06/2011
- 05h56
La société Archiv system a obtenu, par un arrêté du 24 mai 2011, l’agrément pour la gestion et la conservation des archives publiques, papier et électroniques. Depuis la loi de 2008, les personnes p...
Les solutions HP de réseaux locaux au catalogue UGAP
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- 28/06/2011
- 09h24
Les solutions Hewlett-Packard de réseaux locaux (LAN et WIFI) sont désormais référencées au sein du catalogue de l’UGAP. Leurs caractéristiques sont les suivantes : nouvelles générations de...
Energie : une fiche technique sur les règles applicables depuis la loi NOME
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- 28/06/2011
- 06h59
La direction des affaires juridiques du ministère des Finances a mis en ligne dernièrement 11 fiches techniques parmi lesquelles l’une d’entre elle explique les règles applicables aux contrats de...
Une proposition de loi : renégocier le contrat en cas de changements de circonstances imprévisible
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- 28/06/2011
- 05h57
La député UMP Marie-Hélène Thoraval a déposé, le 22 juin, une proposition de loi visant à permettre la renégociation d’un contrat en cas de changements de circonstances imprévisible durant son exécu...
Le Conseil d’État valide la recours au PPP pour l’écotaxe poids lourds
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- 27/06/2011
- 12h10
Le 24 juin 2011, le Conseil d’État a annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 8 mars 2011 et rejeté la demande des sociétés Sanef et autres ten...
Signature du contrat de concession LGV entre Tours et Bordeaux
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- 27/06/2011
- 07h02
Le contrat de concession pour la future ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique (LGV SEA), entre Tours et Bordeaux, a été signé vendredi 16 juin entre la société concessionnaire LISEA (...
La maPPP devient mission d’appui aux partenariats public-privé
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- 27/06/2011
- 06h03
Un décret, modifiant le texte créant la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, a été publié au JO du 23 juin 2011. Parmi les principales modifications, le changement de nom de...
Mise à jour de la fiche « Marchés publics et autres contrats »
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- 24/06/2011
- 06h27
La fiche technique « Marchés publics et autres contrats » publié sur le site du MINEFE vient d’être remaniée par la DAJ (1). La première partie relative à la distinction entre les marchés publics et...
Eric Sylvestre, acheteur à Tourcoing
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- 24/06/2011
- 05h50
Eric Sylvestre, 39 ans, a été recruté en qualité d’acheteur à la direction des services internes à la ville de Tourcoing (Nord, 93.000 habitants). Depuis le mois de mai 2011, il a pour mission de me...
Transposition de la directive Défense
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- 24/06/2011
- 05h24
La loi transposant la directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté et la directive 2009/81/CE relative à la coordination des procéd...
