RFF signe un PPP d’un milliard d’euros
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- 24/02/2010
- 06h13
Réseau Ferré de France a signé, le 18 février 2010, le plus important PPP jamais contracté à ce jour en France. Il s’agit d’un contrat de partenariat public-privé d’un montant d’un milliard d’euros qui porte sur...
RGPP : les achats au rendez-vous
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- 23/02/2010
- 13h38
Selon Eric Woerth, le ministre du budget en charge de la réforme de l’Etat et rapporteur de la RGPP, le bilan du troisième rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est satisfaisant...
Publier un AAPC n’est pas décider de lancer un marché
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- 23/02/2010
- 10h09
La publication d’un avis de publicité ne peut se confondre avec la décision de lancer un marché. Dans un arrêt du 17 février 2010 (1), le Conseil d’Etat a rappelé qu’un avis publié au JOUE ne fait que « ma...
Laurent Frölich devient associé au cabinet Palmier
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- 23/02/2010
- 06h44
Agé de 39 ans, titulaire d’un doctorat en sciences politiques, diplômé de l’Institut de droit public des affaires et du DESS de contentieux de droit public, Laurent Frölich, spécialiste des délégations de servic...
SPL : les députés examinent le texte le 23 mars
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- 22/02/2010
- 06h40
La date est maintenant connue. La proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL), adoptée par le Sénat le 4 juin 2009, sera soumise aux députés le 23 mars prochain. Rappelons que...
La Culture expérimente la carte achat
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- 22/02/2010
- 06h30
Pour réduire ses coûts de gestion et ses mandats de faibles montants, le ministère de la Culture commence, en février, à tester la carte d’achat. Cette phase d’expérimentation se déroulera jusqu’en septembre pr...
Clauses sociales : l’Etat signe une convention avec Alliance Villes Emploi
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- 19/02/2010
- 08h42
Jacques Barailler, le patron du service des achats de l’Etat (SAE), et Jean Le Garrec, le président de l’association Alliance Villes Emploi, ont signé le 11 février dernier une convention de coopération en vue d...
La période des investissements incluse dans le calcul de la durée d’une DSP
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- 19/02/2010
- 06h34
« Le point de départ de l’amortissement étant la date d’achèvement des investissements et de mise en œuvre de l’ouvrage, il convient, afin d’évaluer la durée maximale de la délégation, d’ajouter le temps nécessa...
Le droit commun de la commande publique étendu aux collectivités du Pacifique
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- 18/02/2010
- 09h17
Une ordonnance adaptant le droit de la commande publique passée par l'Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna a été publiée au JO du 12...
Enquête sur les achats de manuels scolaires
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- 18/02/2010
- 06h39
Interrogé par Pierre Morel-A-L'Huissier, député UMP de Lozère, sur un éventuel plafonnement des rabais accordés aux collectivités pour l’achat des livres scolaires, le gouvernement a répondu qu’un groupe de trav...
