Indicateurs de suivi du plan national de relance et de résilience (PNRR)
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- 15/09/2021
- 17h30
Une circulaire n° 6300/SG du premier Ministre rappelle que « La bonne mise en œuvre des mesures du PNRR, se concrétisant par l'atteinte d'un ensemble d'engagements...
Appel à candidatures : J-30 pour candidater aux Trophées de la commande publique 2021
- 15/09/2021
- 10h15
Cette « nouvelle » commande publique innovante, efficace et durable qui s’affirme sans cesse…. il faut la faire connaître auprès de tous et la partager entre acheteu...
Achat local en circuit court : pas encore d'outils dédiés, mais l’intention est là !
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- 15/09/2021
- 07h02
La sénatrice Nicole Duranton (Eure - RDPI) souhaite savoir quelles sont garanties effectives qu'il est possible de mettre en œuvre pour assurer les circuits courts
Le Mi...
Le Mi...
Qui négocie la convention de délégation de service public ?
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- 15/09/2021
- 07h02
Le Sénateur ((Moselle - NI) Jean Louis Masson veut savoir si, selon le Gouvernement, la négociation des offres par l'autorité habilitée à signer la convention...
Affaires des « Eaux de Vittel » : pour Anticor, la coupe est pleine
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- 14/09/2021
- 17h00
Le 15 septembre s’ouvrira devant le tribunal correctionnel de Nancy le jugement de l’"Affaire Vittel", relative à soupçons de prise illégale d’inté...
Achat de bornes de recharge de véhicules électriques: une dérogation pour les concessionnaires d’autoroutes
- 14/09/2021
- 13h00
Afin d'accélérer le déploiement des points de recharge pour véhicules électriques sur le réseau autoroutier, un décret du 10 septembre 2021 pré...
Le titulaire du marché n’a pas obligatoirement à connaître des tarifs pratiqués par le précédent attributaire
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- 14/09/2021
- 07h02
La commune du Havre attribue à la société AECP Conseil un marché à bons de commande portant sur la régie publicitaire du magaz...
Vers une filière bois nationale spécialisée dans la construction durable
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- 14/09/2021
- 07h01
Le cahier des charges de l’appel à projet de l’ADEME « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés » vient d’...
Annulation d’un accord-cadre sans maximum : application de la jurisprudence Smirgeomes ?
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- 13/09/2021
- 17h00
Le Tribunal administratif (TA) de Montreuil met un coup d’arrêt aux récents effets de la jurisprudence européenne "Simonsen Weel" de cet été (17 juin 202...
Effets de la résiliation d’un contrat illicite
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- 13/09/2021
- 07h02
Le groupe hospitalier public du Sud de l'Oise a renouvelé, le 6 janvier 2016, avec la société Investissement promotion réalisation immobilière Marini, un contrat de...
