Marché de fournitures et de services : comment se matérialise un désaccord
-
Article réservé aux abonnés
- 22/12/2020
- 06h01
En mars 2012, l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou - Metz attribue à la société Phone Régie un marché de "prestations...
Marchés de travaux : quand la commune accuse une entreprise de vouloir faire passer une facture pour un DGD
-
Article réservé aux abonnés
- 21/12/2020
- 06h02
La commune de Gréoux-les-Bains confie à la société Bâtisseur Nord Sud un lot "maçonnerie-gros œuvre" du marché public passé pour la...
Marché de fournitures et de services : l’existence d’une procédure de recours préalable ne permet pas à l'une des parties de saisir directement le juge administratif
-
Article réservé aux abonnés
- 21/12/2020
- 06h01
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur confie en 2015 à l'association Phenix Formation un marché à bons de commande portant sur des prestations de formation corres...
Corruption, favoritisme : la Smacl pointe les contradictions des sondages auprès des Français
-
Article réservé aux abonnés
- 18/12/2020
- 06h01
Le rapport annuel 2020 de la SMACL « Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux » relève que 2020 marquera sans doute une extension...
CCAG : la DAJ lance la consultation publique sur les 6 projets de "CCAG-nouveaux" (à consulter)
-
Article réservé aux abonnés
- 17/12/2020
- 15h20
La DAJ lance une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création du sixième, applicable aux marchés de maîtrise d’œ...
Ligne d'écoute "Violences conjugales femmes info" : « un marché public s’impose !»
-
Article réservé aux abonnés
- 17/12/2020
- 06h03
Le député M. Bruno Duvergé (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Pas-de-Calais), et de nombreux autres parlementaires, s’inquiéten...
Contentieux des marchés de travaux : articulation entre la saisie du juge des référés et les délais de présentation du DGD
-
Article réservé aux abonnés
- 17/12/2020
- 06h02
La commune d'Hérouville-Saint-Clair confie à la société Bonaud un lot "revêtement de sols souples" du marché de travaux portant sur la créati...
Résiliation d’un marché de prestations informatiques
-
Article réservé aux abonnés
- 16/12/2020
- 06h02
La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la région Pays de la Loire émet un avis d'appel public à la concurrence, en vue de la passation d'un marché,selon un...
Responsabilité des constructeurs : difficile d’échapper aux conséquences de l’engagement conjoint et solidaire
-
Article réservé aux abonnés
- 16/12/2020
- 06h01
La communauté de communes du canton de Podensac confie à un groupement solidaire, constitué des sociétés Atelier d'architecture King Kong, mandataire, Math Ing...
Rémunération des échantillons, esquisses, maquettes et prototypes : c’est de l’intérêt des acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 15/12/2020
- 06h02
La députée Sophie Mette (Mouvement Démocrate et apparentés – Gironde) attire l'attention les "pratiques abusives" en matière de commande publique de...
